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ContreDeuxième séance du jeudi 12 février 2026Synthèse du voteNombre de votants : 222Nombre de suffrages exprimés : 220Majorité absolue des suffrages exprimés : 111
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 133
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 239Nombre de suffrages exprimés : 237Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
- Pour l'adoption : 106
- Contre : 131
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 235Nombre de suffrages exprimés : 233Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
- Pour l'adoption : 124
- Contre : 109
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 508Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 390
- Contre : 99
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 260L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 267L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 269L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContreDeuxième séance du mardi 13 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 520Nombre de suffrages exprimés : 502Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 403
- Contre : 99
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 496Majorité absolue des suffrages exprimés : 249
- Pour l'adoption : 496
- Contre : 0
- Abstention : 62
L'Assemblée nationale a adopté