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ContreUnique séance du jeudi 5 février 2026Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 61
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 64
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreUnique séance du jeudi 5 février 2026Synthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 75
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 183
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 508Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 390
- Contre : 99
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 13
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 29 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 19
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 29 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 23
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 13
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 29 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 62
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté