M. Gérard Cherpion

Les Républicains

Vosges (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 21 novembre 2017

(64^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Difficultés des collectivités territoriales
M. Thibault Bazin
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Installation à Paris de l’Autorité bancaire européenne
M. Ludovic Mendes
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Situation des migrants en Libye
M. Vincent Ledoux
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Relations entre l’État et les collectivités territoriales
M. Yannick Haury
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation des migrants en Libye
M. Éric Coquerel
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Situation des migrants en Libye
Mme Sereine Mauborgne
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Situation des migrants en Libye
M. Max Mathiasin
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Aménagement des territoires ruraux
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Organisation d’un stage « en non-mixité »
Mme Cécile Rilhac
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Situation de l’école en Polynésie française
Mme Nicole Sanquer
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Bilan de la COP 23
M. Adrien Morenas
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Difficultés des communes rurales
M. Jean-Marie Sermier
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Laëtitia Romeiro Dias
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Situation des migrants en Libye
M. Serge Letchimy
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Lutte contre le harcèlement à l’école
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2018
Explications de vote
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Fabien Roussel
Mme Amélie de Montchalin
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Noël Barrot
M. Philippe Vigier
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
3. Renforcement du dialogue social
Présentation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Pierre Dharréville
M. Sylvain Maillard
M. Stéphane Viry
M. Patrick Mignola
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alexis Corbière
M. Fabien Roussel
Motion de renvoi en commission
M. Boris Vallaud
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Guillaume Chiche
M. Gilles Lurton
M. Patrick Mignola
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Christian Hutin
M. François Ruffin
M. Hubert Wulfranc
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Gérard Cherpion
M. Patrick Mignola
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Boris Vallaud
M. Adrien Quatennens
M. André Chassaigne
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Difficultés des collectivités territoriales
M. Thibault Bazin
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Installation à Paris de l’Autorité bancaire européenne
M. Ludovic Mendes
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Situation des migrants en Libye
M. Vincent Ledoux
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Relations entre l’État et les collectivités territoriales
M. Yannick Haury
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation des migrants en Libye
M. Éric Coquerel
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Situation des migrants en Libye
Mme Sereine Mauborgne
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Situation des migrants en Libye
M. Max Mathiasin
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Aménagement des territoires ruraux
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Organisation d’un stage « en non-mixité »
Mme Cécile Rilhac
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Situation de l’école en Polynésie française
Mme Nicole Sanquer
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Bilan de la COP 23
M. Adrien Morenas
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Difficultés des communes rurales
M. Jean-Marie Sermier
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Laëtitia Romeiro Dias
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Situation des migrants en Libye
M. Serge Letchimy
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Lutte contre le harcèlement à l’école
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2018
Explications de vote
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Fabien Roussel
Mme Amélie de Montchalin
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Noël Barrot
M. Philippe Vigier
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
3. Renforcement du dialogue social
Présentation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Pierre Dharréville
M. Sylvain Maillard
M. Stéphane Viry
M. Patrick Mignola
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Alexis Corbière
M. Fabien Roussel
Motion de renvoi en commission
M. Boris Vallaud
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Guillaume Chiche
M. Gilles Lurton
M. Patrick Mignola
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Christian Hutin
M. François Ruffin
M. Hubert Wulfranc
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Gérard Cherpion
M. Patrick Mignola
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Boris Vallaud
M. Adrien Quatennens
M. André Chassaigne
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

(65^e)

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Présidence de M. Sacha Houlié
1. Renforcement du dialogue social
Discussion générale (suite)
Mme Valérie Petit
M. Stéphane Viry
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
M. Jean-Charles Taugourdeau
Mme Catherine Fabre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 233
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
Article 1er
M. Pierre Dharréville
Mme Nadia Ramassamy
M. Gilles Lurton
M. Bernard Perrut
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
M. Francis Vercamer
M. Arnaud Viala
Mme Delphine Bagarry
M. Aurélien Taché
Amendements n^os 81, 92, 128, 236 et 127
Article 2
Amendements n^os 86, 129, 237, 246, 290, 82, 306, 151, 149, 139, 338, 146, 83, 140, 142, 143, 98, 13, 145, 339, 148, 147, 298, 85, 295, 296, 84 rectifié, 30, 89, 245, 248 et 101
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sacha Houlié
1. Renforcement du dialogue social
Discussion générale (suite)
Mme Valérie Petit
M. Stéphane Viry
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
M. Jean-Charles Taugourdeau
Mme Catherine Fabre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 233
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Avant l’article 1er(suite)
Article 1er
M. Pierre Dharréville
Mme Nadia Ramassamy
M. Gilles Lurton
M. Bernard Perrut
M. Fabien Roussel
M. Sébastien Jumel
M. Francis Vercamer
M. Arnaud Viala
Mme Delphine Bagarry
M. Aurélien Taché
Amendements n^os 81, 92, 128, 236 et 127
Article 2
Amendements n^os 86, 129, 237, 246, 290, 82, 306, 151, 149, 139, 338, 146, 83, 140, 142, 143, 98, 13, 145, 339, 148, 147, 298, 85, 295, 296, 84 rectifié, 30, 89, 245, 248 et 101
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 novembre 2017

(45^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Travail et emploi
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Gérard Cherpion
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
M. Éric Coquerel
M. Pierre Dharréville
Mme Monique Iborra
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Ericka Bareigts
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Caroline Fiat
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Philippe Chassaing
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mission « Travail et emploi » (état B)
Amendements n^os1034, 131, 627, 837, 776, 782, 768, 775, 505, 1083, 777, 625, 785, 511, 626, 778, 783, 784, 430, 542, 600, 803, 693, 651, 665, 836, 648, 435, 525, 540, 728, 436, 779, 808, 541, 780, 601, 654 et 599
Après l’article 63
Amendements n^os1033, 1130, 1126, 1129, 1128, 1127 (sous-amendements), 1098, 623, 624 et 773, 774
Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
Après l’article 63
Amendements n^os618, 619, 620, 621 et 622
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Travail et emploi
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Gérard Cherpion
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
M. Éric Coquerel
M. Pierre Dharréville
Mme Monique Iborra
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Ericka Bareigts
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Caroline Fiat
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Philippe Chassaing
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mission « Travail et emploi » (état B)
Amendements n^os1034, 131, 627, 837, 776, 782, 768, 775, 505, 1083, 777, 625, 785, 511, 626, 778, 783, 784, 430, 542, 600, 803, 693, 651, 665, 836, 648, 435, 525, 540, 728, 436, 779, 808, 541, 780, 601, 654 et 599
Après l’article 63
Amendements n^os1033, 1130, 1126, 1129, 1128, 1127 (sous-amendements), 1098, 623, 624 et 773, 774
Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
Après l’article 63
Amendements n^os618, 619, 620, 621 et 622
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 13 juillet 2017

(11^e)

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Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Gérard Cherpion
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Jumel
Article 9 (appelé par priorité)
M. Gilles Lurton
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Coquerel
M. Thibault Bazin
Mme Christine Pires Beaune
M. Francis Vercamer
M. Marc Le Fur
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os14, 24, 97, 187 et 379
M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
Mme Amélie de Montchalin
Article 9 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os177, 282, 190, 264, 482 (sous-amendement), 265, 288 et 92
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os327 rectifié, 362 rectifié et 380
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 3 (suite)
Amendement n^o298
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Amendements n^os215, 322, 335, 32, 33 et 338
Rappel au règlement
M. André Chassaigne
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Danielle Brulebois
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Gérard Cherpion
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Jumel
Article 9 (appelé par priorité)
M. Gilles Lurton
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Jean-Paul Lecoq
M. Éric Coquerel
M. Thibault Bazin
Mme Christine Pires Beaune
M. Francis Vercamer
M. Marc Le Fur
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os14, 24, 97, 187 et 379
M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
Mme Amélie de Montchalin
Article 9 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os177, 282, 190, 264, 482 (sous-amendement), 265, 288 et 92
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os327 rectifié, 362 rectifié et 380
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 3 (suite)
Amendement n^o298
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Amendements n^os215, 322, 335, 32, 33 et 338
Rappel au règlement
M. André Chassaigne
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 12 juillet 2017

(9^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Projets fiscaux
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Mesures fiscales
Mme Frédérique Meunier
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Couverture numérique et mobile du territoire
Mme Olga Givernet
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Suites de l’attentat de Nice
Mme Marine Brenier
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Plan Climat
M. Jean-Baptiste Djebbari
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mesures budgétaires
Mme Christine Pires Beaune
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Canal Seine-Nord Europe
Mme Catherine Osson
M. Edouard Philippe, Premier ministre
EPR de Flamanville
Mme Mathilde Panot
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation de l’usine Ford de Blanquefort
M. Benoit Simian
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
Mme Huguette Bello
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Plan migrants
M. Belkhir Belhaddad
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Fermeture de réacteurs nucléaires
M. Julien Aubert
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Plan autisme
Mme Aurore Bergé
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Politique migratoire
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Pénibilité au travail
M. Régis Juanico
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Renforcement du dialogue social
Rappels au règlement
M. Francis Vercamer
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Pierre Dharréville
Discussion des articles (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o31
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements n^os35, 36
Article 3
M. André Chassaigne
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
M. Alain Bruneel
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Paul Lecoq
M. Hubert Wulfranc
M. Patrick Mignola
M. Gilles Lurton
Mme Audrey Dufeu Schubert
M. Thierry Michels
M. Sacha Houlié
M. Adrien Taquet
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Chenu
M. Adrien Quatennens
M. Gérard Menuel
M. Alexis Corbière
M. François Ruffin
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Guillaume Larrivé
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Amendements n^os147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
Rappel au règlement
M. André Chassaigne
Article 3 (suite)
Amendements n^os185, 154, 420, 466, 102, 296, 155, 401, 467, 99, 157, 419, 96, 101 et 429 rectifié
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Projets fiscaux
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Mesures fiscales
Mme Frédérique Meunier
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Couverture numérique et mobile du territoire
Mme Olga Givernet
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Suites de l’attentat de Nice
Mme Marine Brenier
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Plan Climat
M. Jean-Baptiste Djebbari
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mesures budgétaires
Mme Christine Pires Beaune
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Canal Seine-Nord Europe
Mme Catherine Osson
M. Edouard Philippe, Premier ministre
EPR de Flamanville
Mme Mathilde Panot
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation de l’usine Ford de Blanquefort
M. Benoit Simian
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
Mme Huguette Bello
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Plan migrants
M. Belkhir Belhaddad
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Fermeture de réacteurs nucléaires
M. Julien Aubert
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Plan autisme
Mme Aurore Bergé
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Politique migratoire
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Pénibilité au travail
M. Régis Juanico
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Renforcement du dialogue social
Rappels au règlement
M. Francis Vercamer
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Pierre Dharréville
Discussion des articles (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o31
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements n^os35, 36
Article 3
M. André Chassaigne
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
M. Alain Bruneel
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Paul Lecoq
M. Hubert Wulfranc
M. Patrick Mignola
M. Gilles Lurton
Mme Audrey Dufeu Schubert
M. Thierry Michels
M. Sacha Houlié
M. Adrien Taquet
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Chenu
M. Adrien Quatennens
M. Gérard Menuel
M. Alexis Corbière
M. François Ruffin
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Guillaume Larrivé
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Amendements n^os147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
Rappel au règlement
M. André Chassaigne
Article 3 (suite)
Amendements n^os185, 154, 420, 466, 102, 296, 155, 401, 467, 99, 157, 419, 96, 101 et 429 rectifié
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017

(10^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o161
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os95, 107, 412, 160, 394, 468, 174, 378, 159, 152, 94, 164, 374, 416 rectifié, 142, 158, 404, 372, 156, 305, 469, 470, 418 et 368
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
Article 3 (suite)
Amendements n^os146, 397, 127, 363, 135, 408, 471, 436, 432 et 433
Après l’article 3
Amendements n^os343, 261, 321, 318 et 415
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o161
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os95, 107, 412, 160, 394, 468, 174, 378, 159, 152, 94, 164, 374, 416 rectifié, 142, 158, 404, 372, 156, 305, 469, 470, 418 et 368
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
Article 3 (suite)
Amendements n^os146, 397, 127, 363, 135, 408, 471, 436, 432 et 433
Après l’article 3
Amendements n^os343, 261, 321, 318 et 415
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 11 juillet 2017

(7^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Hubert Wulfranc
M. Francis Vercamer
M. André Chassaigne
M. le président
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Amendement n^o425
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os168, 254, 119, 370, 460, 360, 169, 446, 1, 118, 276, 375, 461, 439, 117, 268, 480 (sous-amendement), 116, 171, 462 et 428
Après l’article 1er
Amendements n^os376, 30 rectifié, 29, 445, 316, 345, 366, 351 rectifié et 353
Suspension et reprise de la séance
Article 2
M. André Chassaigne
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
M. Alain Bruneel
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Fabien Roussel
M. Hubert Wulfranc
M. Patrick Mignola
M. Gilles Lurton
M. Thierry Michels
M. Boris Vallaud
Mme Albane Gaillot
M. Régis Juanico
Mme George Pau-Langevin
M. Julien Dive
M. Jean-Pierre Vigier
M. Arnaud Viala
M. Éric Coquerel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. François Ruffin
M. Bernard Perrut
M. Jean-Pierre Door
M. Alexis Corbière
Amendements n^os128, 361, 377, 383, 447, 181, 386, 463, 448, 172, 15, 325, 303, 392, 350, 373, 255, 449, 277 rectifié, 355 rectifié, 180, 390 et 173
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Amendements n^os371, 479 (sous-amendement), 178, 12, 109 et 315
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Hubert Wulfranc
M. Francis Vercamer
M. André Chassaigne
M. le président
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Amendement n^o425
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os168, 254, 119, 370, 460, 360, 169, 446, 1, 118, 276, 375, 461, 439, 117, 268, 480 (sous-amendement), 116, 171, 462 et 428
Après l’article 1er
Amendements n^os376, 30 rectifié, 29, 445, 316, 345, 366, 351 rectifié et 353
Suspension et reprise de la séance
Article 2
M. André Chassaigne
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
M. Alain Bruneel
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Fabien Roussel
M. Hubert Wulfranc
M. Patrick Mignola
M. Gilles Lurton
M. Thierry Michels
M. Boris Vallaud
Mme Albane Gaillot
M. Régis Juanico
Mme George Pau-Langevin
M. Julien Dive
M. Jean-Pierre Vigier
M. Arnaud Viala
M. Éric Coquerel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. François Ruffin
M. Bernard Perrut
M. Jean-Pierre Door
M. Alexis Corbière
Amendements n^os128, 361, 377, 383, 447, 181, 386, 463, 448, 172, 15, 325, 303, 392, 350, 373, 255, 449, 277 rectifié, 355 rectifié, 180, 390 et 173
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Amendements n^os371, 479 (sous-amendement), 178, 12, 109 et 315
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 10 juillet 2017

(5^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Rappel au règlement
M. Jean-Paul Lecoq
Présentation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
M. Boris Vallaud
Motion de rejet préalable
M. Adrien Quatennens
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Fabien Di Filippo
M. Patrick Mignola
M. Francis Vercamer
M. Éric Coquerel
Mme Huguette Bello
M. Aurélien Taché
Motion de renvoi en commission
Mme Ericka Bareigts
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
M. Pierre-Henri Dumont
M. Patrick Mignola
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
Mme Sabine Rubin
Mme Huguette Bello
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
M. Gérard Cherpion
M. Patrick Mignola
M. Francis Vercamer
Mme Valérie Rabault
Mme Caroline Fiat
M. Pierre Dharréville
M. Aurélien Taché
M. Gilles Lurton
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Carole Grandjean
M. Gilbert Collard
M. Guillaume Chiche
Mme Valérie Petit
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Rappel au règlement
M. Jean-Paul Lecoq
Présentation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
M. Boris Vallaud
Motion de rejet préalable
M. Adrien Quatennens
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Fabien Di Filippo
M. Patrick Mignola
M. Francis Vercamer
M. Éric Coquerel
Mme Huguette Bello
M. Aurélien Taché
Motion de renvoi en commission
Mme Ericka Bareigts
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
M. Pierre-Henri Dumont
M. Patrick Mignola
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
Mme Sabine Rubin
Mme Huguette Bello
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
M. Gérard Cherpion
M. Patrick Mignola
M. Francis Vercamer
Mme Valérie Rabault
Mme Caroline Fiat
M. Pierre Dharréville
M. Aurélien Taché
M. Gilles Lurton
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Carole Grandjean
M. Gilbert Collard
M. Guillaume Chiche
Mme Valérie Petit
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

(6^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Discussion générale (suite)
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Article 1er
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
M. Alain Bruneel
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Jean-Paul Lecoq
M. Stéphane Peu
M. Fabien Roussel
M. Hubert Wulfranc
M. Patrick Mignola
Mme Huguette Bello
M. Gilles Lurton
M. Alexis Corbière
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Janvier
Mme Catherine Fabre
Mme Marine Le Pen
Mme Annie Vidal
M. Régis Juanico
M. Jean-Luc Mélenchon
M. François Ruffin
Amendements n^os13, 183, 323, 341 et 346
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os131, 207, 130, 287, 253, 426, 189, 337, 123, 409, 166, 435, 357, 266, 289, 405, 364, 290, 113, 342, 167, 132, 349, 437, 438, 458, 440, 291, 441, 354, 125, 292, 126, 124, 133 et 358
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os122, 293, 443, 121, 294, 188, 120, 365, 444 et 283
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Discussion générale (suite)
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion des articles
Article 1er
Mme Emmanuelle Ménard
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Jumel
M. Alain Bruneel
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Jean-Paul Lecoq
M. Stéphane Peu
M. Fabien Roussel
M. Hubert Wulfranc
M. Patrick Mignola
Mme Huguette Bello
M. Gilles Lurton
M. Alexis Corbière
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Janvier
Mme Catherine Fabre
Mme Marine Le Pen
Mme Annie Vidal
M. Régis Juanico
M. Jean-Luc Mélenchon
M. François Ruffin
Amendements n^os13, 183, 323, 341 et 346
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os131, 207, 130, 287, 253, 426, 189, 337, 123, 409, 166, 435, 357, 266, 289, 405, 364, 290, 113, 342, 167, 132, 349, 437, 438, 458, 440, 291, 441, 354, 125, 292, 126, 124, 133 et 358
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os122, 293, 443, 121, 294, 188, 120, 365, 444 et 283
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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