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24 novembre 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2004
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24 novembre 2003Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 8 juin 2004
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24 novembre 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 29 décembre 2003
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24 novembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion sans réponse
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17 novembre 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 1er juin 2004
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3 novembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : piétonsRéponse publiée le 10 janvier 2006
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27 octobre 2003Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 15 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 24 novembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : statutRéponse publiée le 21 septembre 2004
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29 septembre 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 24 novembre 2003