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31 mars 2003Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005
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Réponse publiée le 30 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005
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10 mars 2003Rubrique : consommationTitre : conditions de venteRéponse publiée le 23 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005
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10 février 2003Rubrique : enseignementTitre : grèvesRéponse publiée le 5 mai 2003
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Réponse publiée le 26 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 7 avril 2003
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6 janvier 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 19 avril 2005