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Réponse publiée le 26 juin 2000
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6 mars 2000Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 2 octobre 2000
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31 janvier 2000Rubrique : animauxTitre : expérimentation animaleRéponse publiée le 24 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : familleTitre : filiationRéponse publiée le 5 juin 2000
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6 décembre 1999Rubrique : eauTitre : nappes phréatiquesRéponse publiée le 28 février 2000
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15 novembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 31 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : domainesRéponse publiée le 26 février 2001
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13 septembre 1999Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 28 janvier 2002
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2 août 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 4 octobre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 27 septembre 1999