• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68537 de M. Georges Colombier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé individuel de formation

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68492 de M. Georges Colombier

  Rubrique : handicapés

  Titre : centres de rééducation

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68490 de M. Georges Colombier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67030 de M. Georges Colombier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65184 de M. Georges Colombier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65146 de M. Georges Colombier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65145 de M. Georges Colombier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65092 de M. Georges Colombier

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64962 de M. Georges Colombier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63083 de M. Georges Colombier

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question sans réponse