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20 décembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 7 février 2000
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20 décembre 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 6 mars 2000
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20 décembre 1999Rubrique : politique socialeTitre : aide socialeQuestion sans réponse
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13 décembre 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 6 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 26 juin 2000
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13 décembre 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 14 février 2000
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18 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 janvier 2000
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27 septembre 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 22 novembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 22 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 8 novembre 1999