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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 8 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 10 janvier 2000
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20 septembre 1999Rubrique : voirieTitre : chemins rurauxRéponse publiée le 3 juillet 2000
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13 septembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 10 janvier 2000
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6 septembre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 1er novembre 1999
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2 août 1999Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 août 2000
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2 août 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 26 juin 2000
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26 juillet 1999Rubrique : élevageTitre : bâtimentsRéponse publiée le 1er novembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse