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17 septembre 2001Rubrique : élevageTitre : laitRéponse publiée le 26 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 17 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 12 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : enfantsTitre : protectionQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : Union européenneTitre : Etats membresRéponse publiée le 26 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : rechercheTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 3 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 22 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : droit pénalTitre : manquement au devoir de probitéRéponse publiée le 26 novembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse