-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Lutte contre la fraude
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no 133
- Article 1er B
- Amendement no 135
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 188
- Article 1er bis
- Amendements nos 77, 78, 79
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 234
- Article 2 bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 1er A
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 ter (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 quater B
- Amendement no 113
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Amendement no 64
- Article 11 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 septies A
- Article 11 septies
- Amendement no 829
- Article 11 nonies A
- Article 11 nonies E
- Article 11 nonies F
- Article 11 nonies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 decies
- Article 11 undecies A
- Article 11 undecies
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 472
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 4, 988, 189, 795, 453, 987, 655, 285, 5, 476, 286, 716, 287, 454, 59, 983 rectifié, 989, 91, 9, 37, 163, 180, 200, 480, 571, 239, 718, 90, 530, 603, 680, 985, 758, 804, 781, 717, 531, 8, 60, 3, 185, 288, 89, 532, 93, 135, 782, 805, 654, 557, 566, 793, 867, 195, 558, 567, 794 et 866
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1erbis
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis A
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
- Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
- Pouvoir d’achat
- Engagements français dans les projets spatiaux européens
- Pouvoir d’achat
- Mesures prises en période de canicule
- Trajectoire du déficit public
- Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
- Avenir d’Autolib
- Changement climatique
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Changement climatique
- Situation des services hospitaliers d’urgences
- Pass numérique
- Plan vélo
- Engagements français dans les projets spatiaux européens
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 5. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos1233, 1230, 2029 et 2032
- M. le président
- Amendement no2030
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2031, 2037, 2034, 2035, 585, 581 et 1835
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2285, 142, 512, 1079 et 1666
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 1805
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Démission d’un député
- 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no1118
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1152, 1287, 1708, 1710, 1009, 2211, 192, 1421, 1129, 1133, 1422, 1121, 1849, 1836, 1862, 1863, 1858, 1864, 1848, 1838, 871, 1125, 2235, 2233, 211 rectifié, 1795, 911, deuxième rectification, 1288, 45, 904, 1423, 1126, 1128, 2246, 1017, 216, 1186, 1958, 1961, 2234, 387, 863, 1114, 1303, 1424, 660 et 1157
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Mme Cécile Untermaier
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos 2236, 1963, 2342, 1151, 189, 2413, 1, 570, 724, 981, 1131, 2237, 1394, 692 rectifié, 1723, 1382, 1395, 401, 630, 1339 et 1720
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no188
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1724, 592, 1302, 217, 1506, 1295, 1188, 1719 et 747
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos893, 1721, 944, 1425, 2247 et 1296
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2238, 1426, 1427, 2248, 1924, 2239, 753, 436, 369, 480, 574, 694, 1573, 2310, 219, 1796, 876, 2311, 370, 851, 2210 et 2249
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2423
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no459
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Articles 1eret 2
- Après l’article 2
- Amendement no 11
- Articles 3 et 4
- Après l’article 4
- Amendements nos 5, 6, 8, 7, 9, 12
- Articles 5 et 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 1, 2, 4
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Convocation du Parlement en Congrès
- 2. Questions au Gouvernement
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Reste à charge zéro en santé
- Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique
- Sommet franco-allemand et politique européenne
- Maîtrise des comptes publics
- Politique fiscale et investissement productif
- Fin de vie
- Protocole national de diagnostic et de soins relatif à la maladie de Lyme
- Réformes du travail et de la formation professionnelle
- Politique sociale
- Réforme du système éducatif
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons
- Hausse des prix des carburants
- Rétention de mineurs étrangers
- Territoires et ruralité
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 4. Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme
- Présentation
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Autonomie fiscale des collectivités territoriales
- Discussion générale
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Christophe Jerretie
- M. Vincent Rolland
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Marc Fesneau
- Mme Marie-France Lorho
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (5e circonscription)
| Mandat en cours