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1er mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 24 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisRéponse publiée le 21 février 2000
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1er mars 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 3 janvier 2000
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15 février 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 12 juillet 1999
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18 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 février 1999
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18 janvier 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999
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21 décembre 1998Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 22 mars 1999
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7 décembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 août 1999
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7 décembre 1998Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 février 2000