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17 août 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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20 juillet 1998Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 26 octobre 1998
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Réponse publiée le 14 septembre 1998
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6 juillet 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 10 août 1998
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29 juin 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : communesTitre : fonds de solidarité des communes d'Île-de-FranceQuestion sans réponse
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22 juin 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : ZEPRéponse publiée le 10 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 17 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 4 janvier 1999