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12 novembre 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 7 janvier 2002
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29 octobre 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 18 février 2002
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Question sans réponse
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9 juillet 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 novembre 2001
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18 juin 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 10 septembre 2001
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28 mai 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 29 avril 2002
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23 avril 2001Rubrique : travailTitre : licenciement collectifRéponse publiée le 29 octobre 2001
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12 mars 2001Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 28 mai 2001