Depuis le lundi 10 février 2025, l’Assemblée nationale examine plusieurs textes :
Adoption à l'unanimité de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (rapporteur : Josiane Corneloup – DR) - Voir le dossier législatif - Voir la vidéo - Voir l'analyse du scrutin
Adoption de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (rapporteur : Philippe Latombe – Dem) - Voir le dossier législatif - Voir la vidéo - Voir l'analyse du scrutin
Adoption de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (rapporteur : Guillaume Gouffier Valente – EPR) - Voir le dossier législatif - Voir la vidéo - Voir l'analyse du scrutin
Adoption de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, en lecture CMP (rapporteure : Nicole Le Peih - EPR) - Voir le dossier législatif - Voir la vidéo - Voir l'analyse du scrutin
Adoption du projet de loi d'urgence pour Mayotte, en lecture CMP (rapporteure : Estelle Youssouffa - LIOT) - Voir le dossier législatif - Voir la vidéo - Voir l'analyse du scrutin
Adoption, selon la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier - Voir le dossier législatif
Adoption, selon la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - Voir le dossier législatif
Adoption de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (rapporteur : Jean Terlier – EPR) - Voir le dossier législatif - Voir l'analyse du scrutin
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Voir les séances du lundi 10 janvier après-midi et soir
Voir les séances du mardi 11 février après-midi et soir
Voir les séances du mercredi 12 février après-midi et soir
Voir la séance du jeudi 13 février matin