- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture, 19 octobre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Marine Le Pen et 89 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture, 20 octobre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 146 de leur collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture, 26 octobre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Marine Le Pen et 88 de ses collègues.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture, 2 novembre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture, 21 novembre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture, 25 novembre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive, 30 novembre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 de leurs collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture, 9 décembre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture, 11 décembre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (lecture définitive, 15 décembre 2022)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 de leurs collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, 16 mars 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 de ses collègues.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture, 28 septembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 142 de leurs collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture, 18 octobre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Marine Le Pen et 88 de ses collègues.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 102 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture, 25 octobre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 111 de leurs collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l a troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture, 30 octobre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture, 7 novembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (lecture définitive, 13 novembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par André Chassaigne, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 de leurs collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture, 23 novembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture, 26 novembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par 75 députés.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive, 1er décembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par 147 députés.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (première partie, nouvelle lecture, 14 décembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (deuxième partie et l'ensemble, nouvelle lecture, 16 décembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues.
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive, 19 décembre 2023)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 de leurs collègues.