Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Boris Vallaud et 65 de ses collègues le 26 juin 2025.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues le 30 mai 2025.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Boris Vallaud et 65 de ses collègues le 17 février 2025.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues le 14 janvier 2025.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 188 de leurs collègues le 4 octobre 2024.
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Application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 73 de ses collègues le 10 février 2025.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 70 de ses collègues le 6 février 2025.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 91 de ses collègues le 3 février 2025.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 90 de ses collègues le 3 février 2025.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 181 de leurs collègues le 2 décembre 2024.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 138 de leurs collègues le 2 décembre 2024.