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Dépôt le 12 février 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. André Flajolet (19 mars 2003) - Rapport n^o 763 (2 avril 2003)

Discussion et adoption le 10 avril 2003 - Projet de loi n^o 131

Dépôt le 10 avril 2003 - n^o 260 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan - Rapporteur : M. Bruno Sido - Rapport n^o 119 (2003-2004) (17 décembre 2003)

Discussion et adoption le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 40 (2003-2004)

Dépôt le 7 janvier 2004 - n^o 1335

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. André Flajolet - Rapport n^o 1466 (3 mars 2004)

Discussion et adoption définitive le 6 avril 2004 - Projet de loi n^o 263

Loi n^o 2004-338 du 21 avril 2004 publiée au J.O. du 22 avril 2004 (p. 7327)

M. Serge Lepeltier (p. 2655)

M. André Flajolet (p. 2657)

M. Daniel Paul (p. 2657) ; Mme Marcelle Ramonet (p. 2659) ; Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 2660) ; M. Jean Lassalle (p. 2661)

M. Serge Lepeltier (p. 2663)

Dépôt le 16 décembre 2003 par M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Dépôt le 4 mars 2004 par M. Georges Hage

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

N^o 875 - Agences de l'eau : M. Daniel Vaillant [29 octobre 2003] (p. 9628). Réponse : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable [29 octobre 2003] (p. 9628)

N^o 517 - Qualité : M. Gilbert Meyer [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9505). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [16 décembre 2003] (p. 12418)

N^o 559 - Distribution et assainissement : Mme Jacqueline Fraysse [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 386). Réponse : Mme Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au développement durable [20 janvier 2004] (p. 560)

N^o 558 - Coopératives : M. Daniel Paul [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 385). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [20 janvier 2004] (p. 551)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. François Goulard

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Jacques Briat

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 24 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - n^o 437 rectifié (2002-2003)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur : M. Michel Dreyfus-Schmidt - Rapport n^o 53 (2003-2004) (5 novembre 2003)

Discussion et adoption le 13 novembre 2003 - Projet de loi n^o 9 (2003-2004)

Dépôt le 13 novembre 2003 - n^o 1215

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Guy Geoffroy (22 octobre 2003) - Rapport n^o 1232 (18 novembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 9 décembre 2003 - Projet de loi n^o 213

Loi n^o 2003-1201 du 18 décembre 2003 publiée au J.O. du 19 décembre 2003 (p. 21678)

M. Nicolas Sarkozy (p. 11980)

M. Guy Geoffroy (p. 11982)

M. Rudy Salles (p. 11983) ; M. Michel Vaxès (p. 11983) ; M. Camille de Rocca Serra (p. 11984) ; M. Émile Zuccarelli (p. 11985) ; M. Paul Giacobbi (p. 11986) ; M. Simon Renucci (p. 11987)

Amendement n^o 1 de M. Émile Zuccarelli (extension aux élections à l'Assemblée de Corse des seuils en vigueur pour les élections régionales) (p. 11988) : rejeté (p. 11990)

Dépôt le 15 janvier 2004 par M. Alain Gest

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 15 janvier 2004 par M. Gérard Dubrac

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 28 janvier 2004 par M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 4 février 2004 par M. Jean-Luc Warsmann

Renvoi à la commission lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 21 janvier 2004 par M. Christian Poncelet et plusieurs de ses collègues - n^o 156 (2003-2004)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur : M. Patrice Gélard - Rapport n^o 196 (2003-2004) (4 février 2004)

Discussion et adoption le 10 février 2004 - Proposition de loi n^o 61 (2003-2004)

Dépôt le 10 février 2004 - n^o 1422

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Jacques-Alain Bénisti (6 avril 2004) - Rapport n^o 1536 (13 avril 2004)

Discussion et adoption définitive le 28 avril 2004 - Proposition de loi n^o 281

Loi n^o 2004-404 du 10 mai 2004 publiée au J.O. du 11 mai 2004 (p. 8296)

M. Jean-François Copé (p. 3183)

M. Jacques-Alain Bénisti (p. 3184)

M. Jean Dionis du Séjour (p. 3185) ; M. Frédéric Dutoit (p. 3186) ; M. Guy Geoffroy (p. 3186) ; M. Bernard Roman (p. 3187)

M. Jacques-Alain Bénisti (p. 3188)

M. Jean-François Copé (p. 3189)

M. Frédéric Dutoit (p. 3190) ; M. Bernard Roman (p. 3190)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : pour : M. Jean Dionis du Séjour (p. 3186)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : M. Guy Geoffroy (p. 3187)

Groupe socialiste : abstention : M. Bernard Roman (p. 3188)

Dépôt le 3 mars 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 4 mars 2004 par M René Dosière et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 29 avril 2004 par M. Jean-Pierre Abelin

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 29 avril 2004 par M. Jacques Godfrain

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 29 avril 2004 par M. Christian Estrosi

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 29 avril 2004 par M. Emile Zuccarelli

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 29 avril 2004 par M. Manuel Aeschlimann

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 29 avril 2004 par M. Jean-Marc Roubaud

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 29 avril 2004 par M. Gilbert Gantier, M. Claude Goasguen et M. Roland Blum

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 11 mai 2004 par M. Yves Jego, M. Alain Joyandet et M. François Vannson

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 13 mai 2004 par M. Yves Jego, M. Alain Joyandet et M. François Vannson

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

N^o 977 - Porcs : M. Yannick Favennec [3 décembre 2003] (p. 11599). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [3 décembre 2003] (p. 11599)

N^o 1056 - Porcs : M. Gérard Lorgeoux [7 janvier 2004] (p. 108). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [7 janvier 2004] (p. 108)

N^o 1125 - Politique agricole commune (PAC) : M. Claude Gatignol [28 janvier 2004] (p. 998). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [28 janvier 2004] (p. 998)

N^o 1149 - Porcs : M. Yves Simon [4 février 2004] (p. 1362). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [4 février 2004] (p. 1362)

N^o 1195 - Politique agricole commune (PAC) : M. Jacques Le Nay [25 février 2004] (p. 1895). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [25 février 2004] (p. 1895)

N^o 456 - Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) : M. Pierre Forgues [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7718). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [14 octobre 2003] (p. 8486)

N^o 498 - Volailles : M. Dominique Paillé [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9073). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [2 décembre 2003] (p. 11502)

N^o 547 - Bovins : M. François Vannson [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 8). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [6 janvier 2004] (p. 23)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jean Roatta et M. Philippe Douste-Blazy

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Francis Hillmeyer

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Retirée le 13 avril 2004

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur : M. Daniel Paul (11 février 2004) - Rapport n^o 1460 (25 février 2004)

Discussion et rejet le 4 mars 2004 - Proposition de loi n^o 260

M. Daniel Paul (p. 2421)

M. François Fillon (p. 2423)

M. Christian Kert (p. 2426)

Mme Marie-George Buffet (p. 2426) ; M. Yves Boisseau (p. 2428) ; M. Gaëtan Gorce (p. 2429) ; M. Jean-Luc Préel (p. 2431)

M. Daniel Paul (p. 2433)

M. François Fillon (p. 2434)

M. Michel Vaxès (p. 2435) ; M. Gaëtan Gorce (p. 2435) ; M. Serge Poignant (p. 2436)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : contre le passage à la discussion des articles : M. Jean-Luc Préel (p. 2433)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : pour le passage à la discussion des articles : M. Michel Vaxès (p. 2435)

Groupe socialiste : pour le passage à la discussion des articles : M. Gaëtan Gorce (p. 2435)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : contre le passage à la discussion des articles : M. Serge Poignant (p. 2436)

Dépôt le 17 décembre 2003 par Mme Maryse Joissains-Masini

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

N^o 772 - olitique de l'emploi : M. Jacques Barrot [1 ^er octobre 2003] (p. 7997). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [1 ^er octobre 2003] (p. 7997)

N^o 773 - chômage : M. Jean-Marc Ayrault [1 ^er octobre 2003] (p. 7998). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [1 ^er octobre 2330] (p. 7998)

N^o 790 - politique de l'emploi : M. Gaëtan Gorce [7 octobre 2003] (p. 8171). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [7 octobre 2003] (p. 8171)

N^o 832 - Politique de l'emploi : M. Henri Emmanuelli [21 octobre 2003] (p. 9092). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [21 octobre 2003] (p. 9092)

N^o 842 - Femmes : Mme Arlette Grosskost [21 octobre 2003] (p. 9099). Réponse : Mme Nicole Ameline, Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle [21 octobre 2003] (p. 9099)

N^o 862 - Contrats jeunes : M. Jean-Luc Warsmann [28 octobre 2003] (p. 9550). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [28 octobre 2003] (p. 9550)

N^o 872 - Politique de l'emploi : M. Maxime Gremetz [29 octobre 2003] (p. 9625). Réponse : Mme Nicole Ameline, Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle [29 octobre 2003] (p. 9625)

N^o 887 - Politique de l'emploi : M. Victorin Lurel [4 novembre 2003] (p. 9944). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [4 novembre 2003] (p. 9944)

N^o 899 - Jeunes : M. Jean-Claude Bois [5 novembre 2003] (p. 10035). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [5 novembre 2003] (p. 10035)

N^o 938 - Politique de l'emploi : Mme Catherine Vautrin [25 novembre 2003] (p. 11101). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [25 novembre 2003] (p. 11101)

N^o 966 - Politique de l'emploi : M. Jean Le Garrec [2 décembre 2003] (p. 11514). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [2 décembre 2003] (p. 11514)

N^o 989 - Jeunes : Mme Nathalie Gautier [9 décembre 2003] (p. 11973). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [9 décembre 2003] (p. 11973)

N^o 1042 - Politique de l'emploi : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont [6 janvier 2004] (p. 42). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [6 janvier 2004] (p. 42)

N^o 1089 - Politique de l'emploi : M. François Calvet [20 janvier 2004] (p. 570). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [20 janvier 2004] (p. 570)

N^o 1109 - Politique de l'emploi : M. André Chassaigne [27 janvier 2004] (p. 932). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [27 janvier 2004] (p. 932)

N^o 1148 - Politique de l'emploi : M. Jean-Claude Bateux [4 février 2004] (p. 1361). Réponse : Mme Nicole Ameline, Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle [4 février 2004] (p. 1361)

N^o 1165 - Chèques-service : M. Gérard Dubrac [10 février 2004] (p. 1570). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [10 février 2004] (p. 1570)

N^o 1167 - Revenu minimum d'activité (RMA) : M. Rodolphe Thomas [11 février 2004] (p. 1641). Réponse : Mme Nicole Ameline, Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle [11 février 2004] (p. 1641)

N^o 1209 - Chômage : M. Daniel Vaillant [2 mars 2004] (p. 2270). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [2 mars 2004] (p. 2270)

N^o 1221 - Politique de l'emploi : Mme Patricia Adam [3 mars 2004] (p. 2350). Réponse : Mme Nicole Ameline, Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle [3 mars 2004] (p. 2350)

N^o 1231 - Politique de l'emploi : M. Jean-Michel Dubernard [6 avril 2004] (p. 2645). Réponse : M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale [6 avril 2004] (p. 2645)

N^o 1237 - Politique de l'emploi : M. Philippe Auberger [6 avril 2004] (p. 2650). Réponse : M. Laurent Hénart, Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes [6 avril 2004] (p. 2650)

N^o 1278 - Politique de l'emploi : M. Éric Besson [27 avril 2004] (p. 3113). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [27 avril 2004] (p. 3113)

N^o 1318 - Politique de l'emploi : M. Jean-Yves Hugon [5 mai 2004] (p. 3349). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [5 mai 2004] (p. 3349)

N^o 1328 - Politique de l'emploi : M. Jean-Paul Bacquet [11 mai 2004] (p. 3496). Réponse : M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale [11 mai 2004] (p. 3496)

N^o 546 - Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : M. Alfred Trassy-Paillogues [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 8). Réponse : M. Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine [6 janvier 2004] (p. 10)

N^o 745 - Entreprises d'insertion : M. Michel Hunault [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3524). Réponse : Mme Nelly Olin, Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion [18 mai 2004] (p. 3753)

Energie et carburants - Environnement - Transports - Déchets, pollutions et nuisances - Traités et conventions

M. Nicolas Sarkozy (p. 3017)

M. Daniel Paul (p. 3022) ; M. François-Michel Gonnot (p. 3026) ; M. François Dosé (p. 3029) ; M. Philippe Folliot (p. 3030)

M. Patrick Ollier (p. 3033)

M. Claude Birraux (p. 3036)

M. Michel Destot (p. 3038) ; M. Jean-Claude Lenoir (p. 3039) ; M. Patrick Braouezec (p. 3041) ; M. Stéphane Demilly (p. 3043) ; M. Yves Cochet (p. 3045) ; M. Hervé Mariton (p. 3048) ; M. Christian Bataille (p. 3049) ; M. Serge Poignant (p. 3051) ; M. Jean Gaubert (p. 3052) ; M. Jean-Pierre Nicolas (p. 3055) ; M. Philippe Tourtelier (p. 3057) ; M. Michel Bouvard (p. 3059) ; M. David Habib (p. 3060) ; M. Claude Gatignol (p. 3062) ; M. Daniel Mach (p. 3065) ; M. Édouard Leveau (p. 3066) ; M. Bernard Carayon (p. 3067) ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (p. 3068) ; M. Frédéric Reiss (p. 3069)

M. Patrick Devedjian (p. 3070)

Dépôt le 5 mai 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. Serge Poignant (12 mai 2004) - Rapport n^o 1597 (12 mai 2004) - Urgence déclarée le 18 mai 2004

Discussion les 18, 19, 24 et 27 mai 2004 - Adoption le 1er juin 2004 - Projet de loi n^o 302

Dépôt le 1er juin 2004 - n^o 328 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan - Rapporteur : M. Henri Revol - Rapport n^o 330 (2003-2004) (2 juin 2004)

Discussion les 9 et 10 juin 2004 - Adoption le 10 juin 2004 - Projet de loi n^o 93 (2003-2004)

Dépôt le 11 juin 2004 - n^o 1669

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

M. Nicolas Sarkozy (p. 3779)

M. François Brottes [18 mai 2004] (p. 3783) ; M. Jean-Louis Debré (p. 3782) ; M. Patrick Ollier (p. 3782) ; M. Nicolas Sarkozy (p. 3782)

M. Serge Poignant (p. 3783)

M. Patrick Ollier (p. 3784)

M. Claude Birraux (p. 3787)

Soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 3788)

Soutenue par M. Jean-Yves Le Déaut (p. 3789)

Explications de vote : M. André Gerin (p. 3799)

Interventions : Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 3799) ; M. Claude Gatignol (p. 3799) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 3800)

Intervention du Gouvernement : M. Patrick Devedjian (p. 3800)

De M. Alain Bocquet (p. 3807)

Soutenue par M. André Gerin (p. 3807)

Intervention du Gouvernement : M. Patrick Devedjian (p. 3810)

Explications de vote : Mme Claude Darciaux (p. 3811) ; M. Jean-Claude Lenoir (p. 3811)

Interventions : Mme Janine Jambu (p. 3812) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 3812)

M. Claude Gatignol (p. 3812) ; M. Philippe Tourtelier (p. 3814) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 3816) ; Mme Janine Jambu (p. 3818) ; M. François-Michel Gonnot (p. 3820) ; Mme Nathalie Gautier (p. 3821) ; M. Jacques Masdeu-Arus (p. 3822) ; M. Philippe Cochet (p. 3823) ; M. Jean-Claude Lenoir (p. 3824) ; Mme Claude Darciaux (p. 3825) ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (p. 3826) ; M. Christian Bataille (p. 3827) ; M. Claude Gaillard (p. 3828) ; M. Michel Destot (p. 3829) ; M. Jean-Pierre Nicolas (p. 3830) ; Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 3831) ; M. Michel Bouvard (p. 3832) ; M. Armand Jung (p. 3833) ; M. Jacques Myard (p. 3834) ; M. Éric Besson (p. 3835) ; M. Philippe Rouault (p. 3835) ; M. Léonce Deprez (p. 3836) ; M. Pierre Cohen (p. 3837) ; Mme Pascale Gruny (p. 3838) ; M. Pierre Ducout (p. 3839)

M. Patrick Devedjian (p. 3855)

De M. Jean-Marc Ayrault (p. 3859)

Intervention : M. François Dosé (p. 3859)

Intervention du président de la commission des affaires économiques M. Patrick Ollier (p. 3863)

Explications de vote : M. Claude Gatignol (p. 3865) ; M. Philippe Tourtelier (p. 3865) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 3866) ; M. André Gerin (p. 3866)

Amendements identiques n^os 173 rectifié, 174 rectifié, 175 rectifié, 176 rectifié, 177 rectifié, 178 rectifié, 179 rectifié, 180 rectifié, 181 rectifié, 182 rectifié et 722

Amendement n^o 173 rectifié de M. Christian Bataille (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 174 rectifié de M. François Dosé (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 175 rectifié de M. Jean Gaubert (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 176 rectifié de M. François Brottes (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 177 rectifié de Mme Nathalie Gautier (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 178 rectifié de Mme Claude Darciaux (p. 3867)

Amendement n^o 179 rectifié de M. David Habib (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 180 rectifié de M. Pierre Cohen (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 181 rectifié de M. Philippe Tourtelier (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 182 rectifié de M. Pierre Ducout (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendement n^o 722 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 3867) : adopté (p. 3869)

Amendements identiques n^os 123 à 132

Amendement n^o 123 de M. Pierre Ducout (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 124 de M. François Dosé (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 125 de M. Jean Gaubert (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 126 de M. François Brottes (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 127 de Mme Nathalie Gautier (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 128 de Mme Claude Darciaux (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 129 de M. David Habib (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 130 de M. Pierre Cohen (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 131 de M. Philippe Tourtelier (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 132 de M. Christian Bataille (p. 3869) : rejeté (p. 3870)

Amendement n^o 609 de M. Yves Cochet (p. 3871) : rejeté (p. 3872)

Amendement n^o 590 de M. Yves Cochet (p. 3872) : rejeté (p. 3873)

Amendement n^o 591 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3873)

Amendement n^o 682 de M. Yves Cochet : retiré (p. 3873)

Amendement n^o 593 de M. Yves Cochet (p. 3873) : rejeté (p. 3874)

Amendement n^o 595 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3874)

Amendement n^o 597 de M. Yves Cochet (p. 3874) : rejeté (p. 3875)

Amendement n^o 598 de M. Yves Cochet (p. 3875) : rejeté (p. 3877)

Amendement n^o 683 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3877)

Amendement n^o 954 de Mme Janine Jambu (p. 3877) : rejeté (p. 3878)

Amendement n^o 603 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3878)

Amendement n^o 656 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3878)

Amendement n^o 657 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3878)

Amendement n^o 953 de Mme Janine Jambu (p. 3879) : rejeté (p. 3880)

Amendement n^o 606 de M. Yves Cochet (p. 3880) : rejeté (p. 3881)

Amendement n^o 608 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3886)

Amendement n^o 625 de M. Yves Cochet (p. 3886) : rejeté (p. 3887)

Amendement n^o 599 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3887)

Amendement n^o 600 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3887)

Amendement n^o 681 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3887)

Amendement n^o 618 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3887)

Amendement n^o 619 de M. Yves Cochet (p. 3887) : rejeté (p. 3888)

Amendement n^o 631 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3888)

Amendement n^o 686 de M. Yves Cochet (p. 3888) : rejeté (p. 3889)

Amendement n^o 622 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3889)

Amendement n^o 626 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3889)

Amendement n^o 627 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3890)

Amendement n^o 630 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3890)

Amendement n^o 715 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3890)

Amendement n^o 613 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3890)

Amendement n^o 615 de M. Yves Cochet (p. 3890) : rejeté (p. 3891)

Amendement n^o 617 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3891)

Amendement n^o 687 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3891)

Amendement n^o 645 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3891)

Amendement n^o 688 de M. Yves Cochet (p. 3891) : rejeté (p. 3892)

Amendement n^o 691 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3892)

Amendement n^o 689 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3892)

Amendement n^o 650 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3892)

Amendement n^o 646 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3893)

Amendement n^o 647 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3893)

Amendement n^o 652 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3893)

Amendement n^o 985 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3893)

Amendement n^o 653 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3893)

Amendement n^o 654 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3893)

Amendement n^o 685 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3893)

Amendement n^o 604 de M. Yves Cochet (p. 3893) : rejeté (p. 3894)

Amendement n^o 621 de M. Yves Cochet (p. 3894) : rejeté (p. 3895)

Amendement n^o 624 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3895)

Amendement n^o 655 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3896)

Amendement n^o 68 rectifié de M. Jacques Pélissard : retiré (p. 3896)

Intervenants : M. Christian Bataille (p. 3896 et s.) ; Mme Janine Jambu (p. 3897 et s.) ; Mme Muguette Jacquaint (p. 3898 et s.) ; M. Serge Poignant (p. 3898 et s.) ; M. Patrick Devedjian (p. 3898 et s.) ; M. Yves Cochet (p. 3899 et s.) ; M. François Brottes (p. 3900 et s.) ; M. Patrick Ollier (p. 3916)

Amendement n^o 4 de la commission (p. 3898)

Sous-amendements n^os 804 et 805 de M. Christian Bataille (p. 3899)

Sous-amendement n^o 806 de M. Christian Bataille (p. 3900)

Sous-amendements identiques n^os 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89 et 90

Sous-amendement n^o 82 de Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 3900)

Sous-amendement n^o 83 de M. François Brottes (p. 3900)

Sous-amendement n^o 84 de M. Philippe Tourtelier (p. 3900)

Sous-amendement n^o 85 de M. Pierre Ducout (p. 3900)

Sous-amendement n^o 86 de M. David Habib (p. 3900)

Sous-amendement n^o 87 de M. Pierre Cohen (p. 3900)

Sous-amendement n^o 88 de Mme Nathalie Gautier (p. 3900)

Sous-amendement n^o 89 de Mme Claude Darciaux (p. 3900)

Sous-amendement n^o 90 de M. François Dosé (p. 3900)

Sous-amendement n^o 852 de M. Philippe Cochet (p. 3901)

Sous-amendement n^o 101 de M. Christian Bataille (p. 3902)

Sous-amendement n^o 932 de Mme Janine Jambu (p. 3902)

Sous-amendement n^o 930 de Mme Janine Jambu (p. 3904)

Sous-amendement n^o 885 de M. François-Michel Gonnot (p. 3904)

Sous-amendement n^o 878 de M. François-Michel Gonnot (p. 3905)

Sous-amendement n^o 879 de M. François-Michel Gonnot (p. 3905)

Sous-amendement n^o 880 rectifié de M. François-Michel Gonnot (p. 3905)

Sous-amendement n^o 853 rectifié de M. Yves Cochet (p. 3905)

Sous-amendement n^o 807 de M. Christian Bataille (p. 3906)

Sous-amendement n^o 808 de M. Christian Bataille (p. 3906)

Sous-amendement n^o 809 de M. Christian Bataille (p. 3906)

Sous-amendement n^o 810 de M. Christian Bataille (p. 3906)

Sous-amendements identiques n^os 822 et 874

Sous-amendement n^o 822 rectifié de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3906)

Sous-amendement n^o 874 rectifié de M. François-Michel Gonnot (p. 3906)

Sous-amendement n^o 881 de M. François-Michel Gonnot (p. 3907)

Sous-amendement n^o 1061 de M. Serge Poignant (p. 3907)

Sous-amendement n^o 882 de M. François-Michel Gonnot (p. 3907)

Sous-amendement n^o 883 de M. François-Michel Gonnot (p. 3907)

Sous-amendement n^o 854 de M. Yves Cochet (p. 3907)

Sous-amendement n^o 933 de Mme Janine Jambu (p. 3907)

Sous-amendement n^o 811 de M. Christian Bataille (p. 3907)

Sous-amendement n^o 1070 de M. Yves Cochet (p. 3907)

Sous-amendements identiques n^os 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99 et 100

Sous-amendement n^o 91 de M. François Dosé (p. 3908)

Sous-amendement n^o 92 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 3908)

Sous-amendement n^o 93 de M. Philippe Tourtelier (p. 3908)

Sous-amendement n^o 94 de M. François Brottes (p. 3908)

Sous-amendement n^o 95 de Mme Nathalie Gautier (p. 3908)

Sous-amendement n^o 96 de Mme Claude Darciaux (p. 3908)

Sous-amendement n^o 97 de M. Pierre Ducout (p. 3908)

Sous-amendement n^o 98 de M. Pierre Cohen (p. 3908)

Sous-amendement n^o 99 de Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 3908)

Sous-amendement n^o 100 de M. David Habib (p. 3908)

Sous-amendement n^o 969 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3309)

Sous-amendements identiques n^os 845 et 887

Sous-amendement n^o 845 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3910)

Sous-amendement n^o 887 de M. François-Michel Gonnot (p. 3910)

Sous-amendement n^o 855 de M. Yves Cochet (p. 3911)

Sous-amendement n^o 888 de M. François-Michel Gonnot (p. 3912)

Sous-amendement n^o 1069 de M. Yves Cochet (p. 3912)

Sous-amendement n^o 875 de M. François-Michel Gonnot (p. 3912)

Sous-amendement n^o 1068 de M. François-Michel Gonnot (p. 3912)

Sous-amendement n^o 1064 de M. Hervé Morin (p. 3912)

Sous-amendement n^o 934 de Mme Janine Jambu (p. 3913)

Sous-amendement n^o 884 de M. François-Michel Gonnot (p. 3913)

Sous-amendement n^o 876 de M. François-Michel Gonnot (p. 3914)

Sous-amendements identiques n^os 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111 et 112

Sous-amendement n^o 103 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 3914)

Sous-amendement n^o 104 de M. Armand Jung (p. 3914)

Sous-amendement n^o 105 de M. François Dosé (p. 3914)

Sous-amendement n^o 106 de M. Philippe Tourtelier (p. 3914)

Sous-amendement n^o 107 de M. François Brottes (p. 3914)

Sous-amendement n^o 108 de Mme Nathalie Gautier (p. 3914)

Sous-amendement n^o 109 de M. Pierre Ducout (p. 3914)

Sous-amendement n^o 110 de M. Pierre Cohen (p. 3914)

Sous-amendement n^o 111 de M. David Habib (p. 3914)

Sous-amendement n^o 112 de Mme Odile Saugues (p. 3914)

Sous-amendement n^o 935 de Mme Janine Jambu (p. 3914)

Sous-amendement n^o 856 de M. Yves Cochet (p. 3914)

Sous-amendement n^o 931 de Mme Janine Jambu (p. 3914)

Sous-amendement n^o 812 de M. Christian Bataille (p. 3915)

Sous-amendement n^o 968 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3915)

Sous-amendement n^o 813 de M. Christian Bataille (p. 3917)

Amendement n^o 5 de la commission (p. 3925) : adopté après modification (p. 3942)

Sous-amendement n^o 936 de Mme Janine Jambu (p. 3926) : rejeté (p. 3927)

Sous-amendement n^o 857 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3927)

Sous-amendement n^o 1077 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3927)

Sous-amendement n^o 857 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3927)

Sous-amendement n^o 1077 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3927)

Sous-amendements identiques n^os 770 et 792

Sous-amendement n^o 770 de M. Jean-Yves Le Déaut : rejeté (p. 3928)

Sous-amendement n^o 790 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3927) : non soutenu (p. 3927)

Sous-amendement n^o 970 de M. Jean Dionis du Séjour : adopté après rectification (p. 3928)

Sous-amendement n^o 971 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3928) : rejeté (p. 3929)

Sous-amendement n^o 937 de Mme Janine Jambu (p. 3929) : rejeté (p. 3930)

Sous-amendement n^o 1071 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3930)

Sous-amendement n^o 1075 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3930)

Sous-amendement n^o 1074 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3930)

Sous-amendement n^o 1073 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3930)

Sous-amendement n^o 938 de Mme Janine Jambu (p. 3930) : rejeté (p. 3931)

Sous-amendement n^o 889 de M. François-Michel Gonnot : adopté (p. 3931)

Sous-amendement n^o 1084 du Gouvernement : rejeté (p. 3932)

Sous-amendements identiques n^os 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533 et 534

Sous-amendement n^o 526 de Mme Geneviève Perrin-Gaillard : rejeté (p. 3932)

Sous-amendement n^o 527 de M. François Brottes : rejeté (p. 3932)

Sous-amendement n^o 528 de M. Philippe Tourtelier : rejeté (p. 3932)

Sous-amendement n^o 529 de M. Pierre Ducout : rejeté (p. 3932)

Sous-amendement n^o 530 de M. David Habib : rejeté (p. 3932)

Sous-amendement n^o 531 de M. Pierre Cohen : rejeté (p. 3932)

Sous-amendement n^o 532 de Mme Nathalie Gautier : rejeté (p. 3932)

Sous-amendement n^o 533 de Mme Claude Darciaux : rejeté (p. 3932)

Sous-amendement n^o 534 de M. François Dosé : rejeté (p. 3932)

Sous-amendements identiques n^os 773 et 824

Sous-amendement n^o 773 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 3932) : rejeté (p. 3933)

Sous-amendement n^o 824 de M. Claude Birraux (p. 3932) : rejeté (p. 3933)

Sous-amendements identiques n^os 774 et 825

Sous-amendement n^o 774 de M. Jean-Yves Le Déaut : rejeté (p. 3933)

Sous-amendement n^o 825 de M. Claude Birraux : rejeté (p. 3933)

Sous-amendement n^o 891 de M. François-Michel Gonnot (p. 3933) : retiré (p. 3934)

Sous-amendement n^o 892 de M. François-Michel Gonnot : adopté après rectification (p. 3934)

Sous-amendement n^o 939 de Mme Janine Jambu : adopté (p. 3934)

Sous-amendement n^o 858 de M. Yves Cochet : rejeté (p. 3934)

Sous-amendements identiques n^os 846 et 1082

Sous-amendement n^o 846 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3934) : adopté (p. 3935)

Sous-amendement n^o 1082 de M. François-Michel Gonnot (p. 3934) : adopté (p. 3935)

Sous-amendement n^o 890 de M. François-Michel Gonnot : adopté (p. 3935)

Sous-amendement n^o 277 de M. Armand Jung (p. 3935) : rejeté (p. 3937)

Sous-amendement n^o 1087 de M. Jean-Yves Le Déaut : rejeté (p. 3937)

Sous-amendement n^o 1085 du Gouvernement : adopté (p. 3937)

Sous-amendement n^o 972 de M. Jean Dionis du Séjour : retiré (p. 3937)

Sous-amendement n^o 1060 de M. Serge Poignant : adopté (p. 3937)

Sous-amendement n^o 278 de M. Armand Jung : rejeté (p. 3938)

Sous-amendements identiques n^os 280, 281, 282 rectifié, 283, 284, 285, 286, 287, 288 et 289

Sous-amendement n^o 280 de M. Armand Jung : rejeté (p. 3938)

Sous-amendement n^o 281 de Mme Claude Darciaux

Sous-amendement n^o 282 rectifié de Mme Nathalie Gautier : rejeté (p. 3938)

Sous-amendement n^o 283 de M. François Dosé : rejeté (p. 3938)

Sous-amendement n^o 284 de M. Philippe Tourtelier : rejeté (p. 3938)

Sous-amendement n^o 285 de M. Pierre Cohen : rejeté (p. 3938)

Sous-amendement n^o 286 de M. François Brottes : rejeté (p. 3938)

Sous-amendement n^o 287 de Mme Odile Saugues : rejeté (p. 3938)

Sous-amendement n^o 288 de M. Michel Destot : rejeté (p. 3938)

Sous-amendement n^o 289 de Mme Geneviève Perrin-Gaillard : rejeté (p. 3938)

Sous-amendements identiques n^os 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543 et 544

Sous-amendement n^o 535 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 536 de M. François Dosé (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 537 de M. Philippe Tourtelier (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 538 de Mme Odile Saugues (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 539 de M. François Brottes (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 540 de Mme Nathalie Gautier (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 541 de M. Michel Destot (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 542 de M. Armand Jung (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 543 de Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 544 de M. Pierre Cohen (p. 3938) : rejeté (p. 3839)

Sous-amendement n^o 940 de Mme Janine Jambu : rejeté (p. 3940)

Sous-amendement n^o 1072 de M. Yves Cochet (p. 3940) : rejeté (p. 3942)

Amendement n^o 829 de M. François Dosé : rejeté (p. 3942)

Amendements identiques n^os 6 et 929

Amendement n^o 6 de la commission IL FAUDRA AJOUTER LE NUMERO 929

Sous-amendement n^o 897 de M. François-Michel Gonnot : adopté (p. 3945)

Sous-amendement n^o 944 de Mme Janine Jambu : adopté (p. 3945)

Sous-amendement n^o 973 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3945) : rejeté (p. 3947)

Sous-amendement n^o 830 de M. François Dosé (p. 3947) : rejeté (p. 3948)

Sous-amendement n^o 814 de M. Christian Bataille : adopté (p. 3948)

Sous-amendement n^o 815 de M. Christian Bataille (p. 3948) : adopté (p. 3949)

Sous-amendement n^o 941 de Mme Janine Jambu : rejeté (p. 3949)

Sous-amendement n^o 898 de M. François-Michel Gonnot (p. 3949) : retiré (p. 3951)

Intervention : M. Patrick Ollier (p. 3951)

Sous-amendement n^o 984 de M. François-Michel Gonnot : rejeté (p. 3951)

Sous-amendement n^o 974 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3951) : rejeté (p. 3954)

Sous-amendement n^o 945 de Mme Janine Jambu (p. 3954) : rejeté (p. 3955)

Sous-amendement n^o 1081 de M. Claude Gatignol (p. 3954) : adopté (p. 3955)

Sous-amendements identiques n^os 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561 et 562

Sous-amendement n^o 554 de Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 3955) : adopté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 555 de M. François Brottes (p. 3955) : adopté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 556 de M. Philippe Tourtelier (p. 3955) : adopté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 557 de M. Pierre Ducout (p. 3955) : adopté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 558 de M. David Habib (p. 3955) : adopté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 559 de M. Pierre Cohen (p. 3955) : adopté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 560 de Mme Nathalie Gautier (p. 3955) : adopté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 561 de Mme Claude Darciaux (p. 3955) : rejeté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 562 de M. François Dosé (p. 3955) : adopté (p. 3956)

Sous-amendement n^o 893 rectifié de M. François-Michel Gonnot : rejeté (p. 3956)

Sous-amendements identiques n^os 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310 et 311

Sous-amendement n^o 303 de Mme Geneviève Perrin-Gaillard (p. 3956) : adopté (p. 3957)

Sous-amendement n^o 304 de M. François Brottes (p. 3956) : adopté (p. 3957)

Sous-amendement n^o 305 de M. Philippe Tourtelier (p. 3956) : adopté (p. 3957)

Sous-amendement n^o 306 de M. Pierre Ducout (p. 3956) : adopté (p. 3957)

Sous-amendement n^o 307 de M. David Habib (p. 3956) : adopté (p. 3957)

Sous-amendement n^o 308 de M. Pierre Cohen (p. 3956) : adopté (p. 3957)

Sous-amendement n^o 309 de Mme Nathalie Gautier (p. 3956) : adopté (p. 3957)

Sous-amendement n^o 310 de Mme Claude Darciaux (p. 3956) : adopté (p. 3957)

Dépôt le 19 mai 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. Jean-Claude Lenoir (2 juin 2004) - Rapport n^o 1659 (8 juin 2004) - Renvoi pour avis à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Rapporteur pour avis : M. Bernard Carayon (8 juin 2004) - Avis n^o 1668 (9 juin 2004)

N^o 878 - Energie nucléaire : M. Bernard Madrelle [29 octobre 2003] (p. 9630). Réponse : M. François Loos, Ministre délégué au commerce extérieur [29 octobre 2003] (p. 9630)

N^o 925 - Energie nucléaire : M. Jean Dionis du Séjour [19 novembre 2003] (p. 10812). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [19 novembre 2003] (p. 10812)

N^o 934 - Politique énergétique : M. Claude Birraux [19 novembre 2003] (p. 10819). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [19 novembre 2003] (p. 10819)

N^o 973 - Biocarburants : M. Nicolas Perruchot [3 décembre 2003] (p. 11596). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [3 décembre 2003] (p. 11596)

N^o 1075 - EDF et GDF : M. Jean-Yves Le Déaut [14 janvier 2004] (p. 352). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [14 janvier 2004] (p. 352)

N^o 1081 - Energie nucléaire : M. Yves Cochet [14 janvier 2004] (p. 356). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [14 janvier 2004] (p. 356)

N^o 1228 - EDF et GDF : M. Jacques Brunhes [6 avril 2004] (p. 2642). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [6 avril 2004] (p. 2642)

N^o 1248 - EDF et GDF : M. François Brottes [7 avril 2004] (p. 2675). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [7 avril 2004] (p. 2675)

N^o 1251 - EDF et GDF : M. François-Michel Gonnot [13 avril 2004] (p. 2865). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [13 avril 2004] (p. 2865)

N^o 1269 - EDF et GDF : M. Christian Bataille [14 avril 2004] (p. 2933). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [14 avril 2004] (p. 2933)

N^o 1348 - Bassin de Lacq : M. Jean Lassalle [18 mai 2004] (p. 3766). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'industie [18 mai 2004] (p. 3766)

N^o 1365 - TOTAL : M. David Habib [19 mai 2004] (p. 3849). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'industie [19 mai 2004] (p. 3849)

N^o 484 - Energie éolienne : M. Émile Zuccarelli [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9070). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [2 décembre 2003] (p. 11483)

N^o 555 - Charbonnages de France : M. Jean-Marie Aubron [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 385). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [20 janvier 2004] (p. 547)

N^o 631 - Bassin de Lacq : M. David Habib [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1283). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [24 février 2004] (p. 1797)

N^o 707 - Energie nucléaire : M. Armand Jung [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3205). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [4 mai 2004] (p. 3278)

N^o 751 - Energie éolienne : M. Jean-Marc Roubaud [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3525). Réponse : M. Frédéric de Saint-Sernin, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire [18 mai 2004] (p. 3756)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jean-Luc Warsmann

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 24 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - n^o 434 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires sociales - Rapporteur : M. Jean-Louis Lorrain - Rapport n^o 10 (2003-2004) (8 octobre 2003)

Discussion et adoption le 16 octobre 2003 - Projet de loi n^o 4 (2003-2004)

Dépôt le 17 octobre 2003 - n^o 1152

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteure : Mme Henriette Martinez (15 octobre 2003) - Rapport n^o 1249 (26 novembre 2003)

Discussion et adoption le 2 décembre 2003 - Projet de loi n^o 209

Dépôt le 3 décembre 2003 - n^o 97 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires sociales - Rapporteur : M. Jean-Louis Lorrain - Rapport n^o 106 (2003-2004) (9 décembre 2003)

Discussion et adoption le 17 décembre 2003 - Projet de loi n^o 28 (2003-2004)

Dépôt le 17 décembre 2003 - n^o 1317

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteure : Mme Henriette Martinez - Rapport n^o 1319 (18 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 18 décembre 2003 - Projet de loi n^o 221

Loi n^o 2004-1 du 2 janvier 2004 publiée au J.O. du 3 janvier 2004 (p. 184)

M. Christian Jacob (p. 11559)

Mme Henriette Martinez (p. 11560)

M. Jean-Michel Dubernard (p. 11562)

M. Pierre Goldberg (p. 11563) ; Mme Martine Aurillac (p. 11564) ; Mme Patricia Adam (p. 11566) ; M. Yvan Lachaud (p. 11568) ; Mme Françoise de Panafieu (p. 11569)

M. Christian Jacob (p. 11570)

Intervenants : Mme Patricia Adam (p. 11570) ; Mme Henriette Martinez (p. 11570) ; M. Christian Jacob (p. 11570)

Amendement n^o 1 de la commission (p. 11570)

Intervenants : Mme Henriette Martinez (p. 11571) ; M. Christian Jacob (p. 11571) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 11571) ; M. Pierre Goldberg (p. 11572)

Amendement n^o 27 de Mme Patricia Adam (p. 11571)

Amendement n^o 2 de la commission (p. 11571)

Amendement n^o 17 de M. Yvan Lachaud (p. 11571)

Intervenants : Mme Patricia Adam (p. 11572) ; M. Pierre Goldberg (p. 11572) ; M. Simon Renucci (p. 11572) ; Mme Henriette Martinez (p. 11573) ; M. Christian Jacob (p. 11573)

Amendement n^o 28 de Mme Patricia Adam (p. 11572)

Amendement n^o 3 rectifié de la commission (p. 11573)

Amendement n^o 18 de M. Yvan Lachaud (assistants maternels : validation des acquis professionnels) : retiré (p. 11573)

Intervenants : M. Simon Renucci (p. 11574) ; M. Pierre Goldberg (p. 11574) ; Mme Henriette Martinez (p. 11574) ; M. Christian Jacob (p. 11574)

Amendement n^o 29 de Mme Patricia Adam (p. 11574)

Amendement n^o 49 de Mme Patricia Adam (cas de mise sous tutelle des allocations familiales) : rejeté (p. 11575)

Amendement n^o 31 de Mme Patricia Adam (cellules départementales de l'absentéisme scolaire) : rejeté (p. 11575)

Amendement n^o 4 de la commission (de coordination) : adopté (p. 11576)

Amendement n^o 5 de la commission (mendicité des mineurs : sanctions pénales des reponsables) : adopté (p. 11576)

Amendement n^o 34 de Mme Patricia Adam (observatoires départementaux de l'enfance en danger) (p. 11576) : rejeté (p. 11577)

Intervenants : Mme Henriette Martinez (p. 11577) ; M. Christian Jacob (p. 11577) ; M. Pierre Goldberg (p. 11578) ; M. Simon Renucci (p. 11578)

Amendements n^os 6 et 7 de la commission (p. 11577)

Amendement n^o 36 de Mme Patricia Adam (p. 11577)

Amendement n^o 22 de M. Frédéric Dutoit (p. 11577)

Amendement n^o 37 de Mme Patricia Adam (p. 11578)

Amendement n^o 8 de la commission (p. 11578)

Sous-amendement n^o 52 de Mme Patricia Adam (p. 11578)

Amendement n^o 38 de Mme Patricia Adam (p. 11579)

Amendement n^o 33 de Mme Ségolène Royal (formation d'avocats à l'assistance aux victimes de violences sexuelles) : rejeté (p. 11579)

Intervenants : Mme Henriette Martinez (p. 11580) ; M. Christian Jacob (p. 11580)

Amendement n^o 9 de la commission (p. 11580)

Amendement n^o 39 de Mme Patricia Adam (mesures d'assistance éducative : simplification) : rejeté (p. 11580)

Amendement n^o 41 de Mme Patricia Adam (séjours de rupture soumis à l'agrément du ministère de la justice) (p. 11580) : retiré (p. 11581)

Amendement n^o 48 de Mme Patricia Adam (droit des mineurs à être entendus) : rejeté (p. 11581)

Amendement n^o 10 de la commission (de cohérence) (p. 11581) : adopté (p. 11582)

Amendement n^o 11 rectifié de la commission (les décisions de justice sont prises dans la stricte considération de l'intérêt de l'enfant) : adopté (p. 11582)

Amendement n^o 40 de Mme Patricia Adam (les décisions de justice sont prises dans la stricte considération de l'intérêt de l'enfant) : devenu sans objet (p. 11582)

Intervenants : Mme Henriette Martinez (p. 11583) ; M. Christian Jacob (p. 11583)

Amendement n^o 12 de la commission (p. 11582)

Intervenants : Mme Henriette Martinez (p. 11583) ; M. Christian Jacob (p. 11583)

Amendement n^o 47 de la commission (p. 11583)

Amendement n^o 42 de Mme Ségolène Royal (dispositions portant protection des femmes victimes de violences) (p. 11583) : rejeté (p. 11584)

Amendement n^o 43 de Mme Ségolène Royal (dispositions relatives à la prescription en matière de violences et d'agressions sexuelles) (p. 11583) : rejeté (p. 11584)

Amendement n^o 44 de Mme Ségolène Royal (dispositions permettant le maintien à domicile des femmes victimes de violences conjugales) (p. 11583) : rejeté (p. 11584)

Amendement n^o 13 de la commission (conditions d'audition d'un mineur par le juge) (p. 11584) : retiré (p. 11585)

Intervenants : Mme Henriette Martinez (p. 11585 et s.) ; M. Christian Jacob (p. 11585 et s.)

Amendement n^o 45 de Mme Patricia Adam (p. 11585)

Amendement n^o 14 de la commission (p. 11586)

Amendement n^o 15 de la commission (de conséquence) : adopté (p. 11586)

Amendement n^o 46 de Mme Patricia Adam (conditions de dispense d'obligations alimentaires à l'égard des ascendants) (p. 11586) : rejeté (p. 11587)

Amendement n^o 16 de la commission (conditions de dispense d'obligations alimentaires à l'égard des ascendants) (p. 11586) : adopté (p. 11587)

Mme Patricia Adam (p. 11587) ; M. Yvan Lachaud (p. 11588) ; M. Pierre Goldberg (p. 11588) ; Mme Martine Aurillac (p. 11588)

Groupe socialiste : abstention : Mme Patricia Adam (p. 11587)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : pour : M. Yvan Lachaud (p. 11588)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : abstention : M. Pierre Goldberg (p. 11588)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : Mme Martine Aurillac (p. 11588)

Intervention du Gouvernement à l'issue du vote : M. Christian Jacob (p. 11588)

M. Christian Jacob (p. 12656)

Mme Henriette Martinez suppléée par M. Jean-Michel Dubernard (p. 12656)

Mme Muguette Jacquaint (p. 12657) ; Mme Martine Aurillac (p. 12658) ; M. Gilbert Gantier (p. 12659)

Mme Catherine Génisson (p. 12659)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : abstention : Mme Muguette Jacquaint (p. 12658)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : Mme Martine Aurillac (p. 12659)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : pour : M. Gilbert Gantier (p. 12659)

Groupe socialiste : abstention : Mme Catherine Génisson (p. 12660)

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Jean-Marc Nesme

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

N^o 825 - maltraitance : M. Yves Bur [15 octobre 2003] (p. 8605). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [15 octobre 2003] (p. 8605)

N^o 922 - Maltraitance : Mme Martine Aurillac [18 novembre 2003] (p. 10765). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [18 novembre 2003] (p. 10765)

N^o 923 - Maltraitance : Mme Henriette Martinez [18 novembre 2003] (p. 10765). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [18 novembre 2003] (p. 10765)

N^o 1070 - Maltraitance : M. Olivier Jardé [14 janvier 2004] (p. 348). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [14 janvier 2004] (p. 348)

M. Luc Ferry (p. 574) ; M. Xavier Darcos (p. 576)

M. Yves Durand (p. 578) ; M. Yvan Lachaud (p. 580) ; M. André Chassaigne (p. 583) ; M. Pierre-André Périssol (p. 586) ; M. Jean-Michel Dubernard (p. 589) ; M. Bernard Derosier (p. 591) ; M. Alain Bocquet (p. 593) ; M. Guy Geoffroy (p. 594) ; Mme Martine Lignières-Cassou (p. 596) ; M. Frédéric Dutoit (p. 597) ; M. Claude Goasguen (p. 597) ; Mme Martine Billard (p. 603) ; M. Éric Raoult (p. 604) ; M. Jean-Claude Beauchaud (p. 605) ; M. Xavier Bertrand (p. 606) ; Mme Nathalie Gautier (p. 608) ; M. Frédéric Reiss (p. 609) ; Mme Sylvie Andrieux-Bacquet (p. 611) ; Mme Marie-Jo Zimmermann (p. 612) ; M. Patrick Roy (p. 614) ; M. Bernard Perrut (p. 615) ; M. Jean-Claude Guibal (p. 616) ; M. Henri Nayrou (p. 617) ; M. Jacques Myard (p. 617) ; M. Daniel Prévost (p. 619) ; Mme Huguette Bello (p. 620) ; Mme Béatrice Pavy (p. 621) ; M. Michel Bouvard (p. 622) ; M. Alain Néri (p. 623) ; M. Jean-Pierre Giran (p. 625) ; M. Jean-Marc Roubaud (p. 625) ; M. Michel Vergnier (p. 626) ; M. Christian Philip (p. 627) ; M. Lionnel Luca (p. 628)

M. Luc Ferry (p. 629)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Philippe Dubourg

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jean-Claude Decagny

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 17 décembre 2003 par M. Laurent Hénart et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 28 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Pascal Clément (20 janvier 2004) - Rapport n^o 1381 (28 janvier 2004) - Renvoi pour avis à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur pour avis : M. Jean-Michel Dubernard (20 janvier 2004) - Avis n^o 1382 (28 janvier 2004)

Discussion les 3, 4 et 5 février 2004 - Adoption le 10 février 2004 - Projet de loi n^o 253

Changement de titre : Projet de loi encadrant, en application du principe de laicité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Dépôt le 11 février 2004 - n^o 209 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires culturelles - Rapporteur : M. Jacques Valade - Rapport n^o 219 (2003-2004) (25 février 2004)

Discussion les 2 et 3 mars 2004 - Adoption définitive le 3 mars 2004 - Projet de loi n^o 66 (2003-2004)

Loi n^o 2004-228 du 15 mars 2004 publiée au J.O. du 17 mars 2004 (p. 5190)

M. Jean-Pierre Raffarin (p. 1286)

M. Pascal Clément (p. 1289)

M. Jean-Michel Dubernard (p. 1291)

Mme Marie-George Buffet (p. 1294)

M. Jean-Pierre Brard informe l'Assemblée que les député-e-s communistes et républicains ont décidé de faire jouer la clause de conscience et que leur groupe n'aura pas d'expression officielle [3 février 2004] (p. 1296)

M. Jacques Barrot (p. 1296) ; M. Jean-Marc Ayrault (p. 1298) ; M. François Bayrou (p. 1302)

M. Jean-Pierre Raffarin (p. 1305)

M. François Asensi (p. 1311) ; M. Yves Bur (p. 1312) ; M. Daniel Vaillant (p. 1313) ; M. Philippe Folliot (p. 1314) ; Mme Huguette Bello (p. 1315) ; M. André Gerin (p. 1317) ; M. Jean Leonetti (p. 1318) ; M. Jean-Pierre Balligand (p. 1319) ; M. Jean Lassalle (p. 1320) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 1321) ; M. Guy Teissier (p. 1323) ; M. Christian Bataille (p. 1325) ; M. Maurice Leroy (p. 1326) ; M. Jacques Brunhes (p. 1327) ; M. Bernard Accoyer (p. 1328) ; M. Jean-Claude Perez (p. 1330) ; M. Nicolas Perruchot (p. 1331) ; M. Daniel Paul (p. 1333) ; M. Alain Madelin (p. 1334) ; M. Gérard Bapt (p. 1335) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 1337) ; M. Bruno Bourg-Broc (p. 1338) ; M. David Habib (p. 1340) ; M. Marc Le Fur (p. 1341) ; Mme Martine Billard (p. 1343) ; M. Guy Geoffroy (p. 1344) ; M. Frédéric Dutoit (p. 1346) ; M. René-Paul Victoria (p. 1347) ; Mme Conchita Lacuey (p. 1348) ; M. Lionnel Luca (p. 1349) ; M. Michel Vaxès (p. 1350) ; M. Henri Nayrou (p. 1351) ; M. Patrick Braouezec (p. 1365) ; M. Alain Juppé (p. 1366)

M. Luc Ferry (p. 1368)

M. Laurent Fabius (p. 1370) ; M. François Baroin (p. 1373) ; M. Jean Glavany (p. 1373) ; M. Olivier Jardé (p. 1377) ; M. Jean-Claude Lefort (p. 1377) ; M. Éric Raoult (p. 1379) ; M. René Dosière (p. 1381) ; Mme Martine Aurillac (p. 1383) ; M. Georges Hage (p. 1384) ; M. Gérard Léonard (p. 1385) ; M. Yves Durand (p. 1387) ; Mme Martine David (p. 1389) ; Mme Danielle Bousquet (p. 1395) ; M. Pierre-André Périssol (p. 1396) ; M. Jacques Bascou (p. 1397) ; M. Claude Goasguen (p. 1398) ; Mme Élisabeth Guigou (p. 1400) ; M. Hervé Mariton (p. 1401) ; M. Jean-Christophe Cambadélis (p. 1403) ; M. Christian Vanneste (p. 1405) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 1406) ; M. René Couanau (p. 1407) ; M. Serge Janquin (p. 1408) ; M. Bernard Carayon (p. 1409) ; M. Gérard Charasse (p. 1410) ; M. Pierre Lellouche (p. 1411) ; Mme Christiane Taubira (p. 1413) ; M. Étienne Pinte (p. 1415) ; M. Marc Dolez (p. 1415) ; Mme Christine Boutin (p. 1416) ; M. Philippe Vuilque (p. 1417) ; M. Jacques Domergue (p. 1419) ; M. Jérôme Lambert (p. 1420) ; M. Gabriel Biancheri (p. 1421) ; Mme Claude Darciaux (p. 1422) ; M. Thierry Mariani (p. 1423) ; M. Patrick Roy (p. 1431) ; M. Jean-Claude Guibal (p. 1432) ; M. Xavier Bertrand (p. 1433) ; M. Alain Néri (p. 1435) ; Mme Chantal Brunel (p. 1436) ; M. Armand Jung (p. 1437) ; M. Axel Poniatowski (p. 1439) ; M. Manuel Valls (p. 1440) ; Mme Valérie Pecresse (p. 1441) ; Mme Nathalie Gautier (p. 1442) ; M. Jean-Pierre Grand (p. 1444) ; M. Bruno Le Roux (p. 1444) ; M. Philippe Auberger (p. 1446) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 1447) ; M. Émile Blessig (p. 1449) ; M. Noël Mamère (p. 1450) ; M. Jérôme Rivière (p. 1452) ; Mme Danièle Hoffman-Rispal (p. 1453) ; M. Christian Decocq (p. 1454) ; M. Pierre Bourguignon (p. 1455) ; M. Jacques Myard (p. 1457) ; M. Jacques-Alain Bénisti (p. 1458) ; M. Gilbert Le Bris (p. 1463) ; M. Jacques Remiller (p. 1464) ; M. Jean-Yves Le Déaut (p. 1465) ; M. Dominique Paillé (p. 1466) ; Mme Annick Lepetit (p. 1466) ; M. Mansour Kamardine (p. 1467) ; M. Victorin Lurel (p. 1469) ; M. Jean-Jacques Descamps (p. 1470) ; M. Daniel Garrigue (p. 1471)

M. Jean-Louis Debré salue la présence des élèves malentendants du lycée François Truffaut et de leur interprète, présence qui est l'illustration du mot "fraternité" inscrit sur le fronton de toutes les mairies de France [5 février 2004] (p. 1472)

M. Germinal Peiro (p. 1472) ; Mme Marie-Hélène des Esgaulx (p. 1473) ; M. Jean-Marc Nesme (p. 1474) ; M. Michel Charzat (p. 1476) ; M. Gilles Cocquempot (p. 1477) ; M. Étienne Mourrut (p. 1478) ; M. Jean-Pierre Decool (p. 1479) ; M. René Rouquet (p. 1479) ; M. Daniel Mach (p. 1480) ; M. Frédéric Reiss (p. 1481) ; M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 1483) ; M. Antoine Herth (p. 1484)

Intervenants : M. Jean-Pierre Brard (p. 1485 et s.) ; M. Pascal Clément (p. 1486 et s.) ; M. Luc Ferry (p. 1487 et s.) ; M. Jean Glavany (p. 1488 et s.) ; M. René Dosière (p. 1489) ; M. Jean-Pierre Raffarin (p. 1490) ; M. Bruno Le Roux (p. 1492) ; M. Christian Bataille (p. 1493) ; M. Jérôme Rivière (p. 1495) ; M. Pierre-Christophe Baguet (p. 1497 et s.) ; M. Gérard Léonard (p. 1498 et s.) ; M. Jean-Michel Dubernard (p. 1498)

Amendement n^o 22 de M. Jean-Pierre Brard (p. 1486)

Amendement n^o 21 de M. Jean-Pierre Brard (p. 1487)

Amendement n^o 23 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (p. 1488)

Amendements identiques n^o 15 et 20 corrigé

Amendement n^o 15 de M. Jean-Marc Ayrault (p. 1488)

Amendement n^o 20 corrigé de M. Jean-Pierre Brard (p. 1488)

Amendement n^o 24 de M. Jean-Pierre Brard (p. 1488)

Amendements n^os 5 et 4 de M. Daniel Garrigue (p. 1492)

Amendement n^o 3 rectifié de M. Hervé Mariton (p. 1493)

Amendement n^o 17 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 1494)

Amendement n^o 1 corrigé de M. Édouard Balladur (p. 1496)

Amendement n^o 8, troisième rectification de la commission (p. 1497)

Amendement n^o 19 de M. Jean-Pierre Brard (enseignement de l'histoire du fait religieux dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées) (p. 1499) : retiré (p. 1500)

Intervenants : M. René Dosière (p. 1500) ; M. Pascal Clément (p. 1500) ; M. Luc Ferry (p. 1500)

Amendements n^os 26 et 25 de la commission (p. 1500)

Intervenant : M. Jean-Pierre Brard (p. 1500)

Amendement n^o 7 de M. Jérôme Rivière (en cas d'infraction, peine d'amende prévue pour une contravention de cinquième classe) (p. 1501) : rejeté (p. 1502)

Amendement n^o 27 de M. Jean-Marc Ayrault (évaluation de la loi un an après son entrée en vigueur) (p. 1502) : adopté (p. 1503)

Amendement n^o 14, deuxième rectification de M. Jean-Marc Ayrault (nouveau titre :" projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics") (p. 1503) : adopté (p. 1505)

Intervention du rapporteur : M. Pascal Clément (p. 1505)

M. Pascal Clément (p. 1570)

M. Jean-Michel Dubernard (p. 1571)

M. Alain Bocquet (p. 1571) ; M. Jacques Barrot (p. 1572) ; M. Jean Glavany (p. 1573) ; M. Nicolas Perruchot (p. 1574)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : M. Jacques Barrot (p. 1573)

Groupe socialiste : pour : M. Jean Glavany (p. 1574)

Intervention du Gouvernement à l'issue du vote : M. Jean-Pierre Raffarin (p. 1575)

N^o 912 - Etablissements : M. Robert Pandraud [18 novembre 2003] (p. 10757). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [18 novembre 2003] (p. 10757)

N^o 913 - Etablissements : Mme Élisabeth Guigou [18 novembre 2003] (p. 10758). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [18 novembre 2003] (p. 10758)

N^o 1050 - Politique de l'éducation : Mme Marie-Jo Zimmermann [7 janvier 2004] (p. 103). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [7 janvier 2004] (p. 103)

N^o 1276 - Politique de l'éducation : Mme Jacqueline Fraysse [27 avril 2004] (p. 3111). Réponse : M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche [27 avril 2004] (p. 3111)

N^o 1289 - Politique de l'éducation : M. Jean Glavany [28 avril 2004] (p. 3175). Réponse : M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche [28 avril 2004] (p. 3175)

N^o 581 - Politique de l'éducation : M. Christian Bataille [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 553). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [27 janvier 2004] (p. 915)

N^o 604 - Carte scolaire : M. Joël Giraud [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 739). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [3 février 2004] (p. 1256)

N^o 605 - Effectifs de personnel : M. Philippe Vuilque [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 739). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [3 février 2004] (p. 1257)

N^o 613 - Carte scolaire : M. Louis Cosyns [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 741). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [3 février 2004] (p. 1255)

N^o 735 - Fonctionnement : M. Frédéric Dutoit [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3522). Réponse : M. Nicolas Forissier, Secrétaire d'Etat à l'agriculture [18 mai 2004] (p. 3748)

N^o 476 - Recrutement : M. Jean-Pierre Dufau [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9069). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [2 décembre 2003] (p. 11494)

N^o 641 - Enseignants : Mme Geneviève Colot [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1285). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [24 février 2004] (p. 1796)

N^o 760 - Enseignants : M. François Lamy [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3733). Réponse : M. François d'Aubert, Ministre délégué à la recherche [25 mai 2004] (p. 4020)

Dépôt le 4 février 2004 par M. Thierry Mariani

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur : M. Jacques Domergue (12 mai 2004) - Rapport n^o 1618 (26 mai 2004)

N^o 803 - pédagogie : Mme Cécile Gallez [8 octobre 2003] (p. 8262). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [8 octobre 2003] (p. 8262)

N^o 816 - établissements : M. Lionnel Luca [14 octobre 2003] (p. 8505). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [14 octobre 2003] (p. 8505)

N^o 874 - Classes de découverte : Mme Béatrice Pavy [29 octobre 2003] (p. 9627). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [29 octobre 2003] (p. 9627)

N^o 890 - Politique de l'éducation : M. Michel Lefait [4 novembre 2003] (p. 9946). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [4 novembre 2003] (p. 9946)

N^o 898 - Ecoles : M. Guy Geoffroy [5 novembre 2003] (p. 10034). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [5 novembre 2003] (p. 10034)

N^o 1017 - Ecoles : M. Pierre Hellier [16 décembre 2003] (p. 12432). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [16 décembre 2003] (p. 12432)

N^o 1187 - Carte scolaire : M. Christophe Caresche [24 février 2004] (p. 1820). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [24 février 2004] (p. 1820)

N^o 556 - Ecoles : Mme Chantal Robin-Rodrigo [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 385). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [20 janvier 2004] (p. 557)

N^o 545 - Directeurs d'école : M. Frédéric Soulier [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 7). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [6 janvier 2004] (p. 22)

N^o 667 - Retirée par l'auteur : M. Gilbert Meyer [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2767)

N^o 721 - Directeurs d'école : M. Gilbert Meyer [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3208). Réponse : M. François d'Aubert, Ministre délégué à la recherche [4 mai 2004] (p. 3264)

N^o 752 - Vacataires : M. André Schneider [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3525). Réponse : Mme Nelly Olin, Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion [18 mai 2004] (p. 3755)

N^o 988 - Maisons familiales rurales : M. Daniel Prévost [9 décembre 2003] (p. 11973). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [9 décembre 2003] (p. 11973)

N^o 454 - maisons familiales rurales : M. François Rochebloine [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7717). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [14 octobre 2003] (p. 8484)

N^o 1055 - Carte scolaire : M. Jean Auclair [7 janvier 2004] (p. 107). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [7 janvier 2004] (p. 107)

N^o 635 - Collèges : M. Daniel Paul [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1284). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [24 février 2004] (p. 1795)

N^o 692 - Lycées : M. Pierre-Louis Fagniez [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3081). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [27 avril 2004] (p. 3088)

N^o 712 - Collèges : M. Jacques Desallangre [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3206). Réponse : M. François d'Aubert, Ministre délégué à la recherche [4 mai 2004] (p. 3267)

N^o 790 - Collèges : M. Jean-Jacques Descamps [J.O. Questions du 1 ^er juin 2004] (p. 3878). Réponse : M. François d'Aubert, Ministre délégué à la recherche [1 ^er juin 2004] (p. 4262)

N^o 937 - Universités : M. Alain Bocquet [25 novembre 2003] (p. 11100). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [25 novembre 2003] (p. 11100)

N^o 939 - Universités : M. Yves Durand [25 novembre 2003] (p. 11102). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [25 novembre 2003] (p. 11102)

N^o 944 - Politiques communautaires : M. Pierre-André Périssol [25 novembre 2003] (p. 11106). Réponse : M. Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche [25 novembre 2003] (p. 11106)

N^o 1223 - Agrégation : M. Hervé Novelli [3 mars 2004] (p. 2351). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [3 mars 2004] (p. 2351)

N^o 507 - Professions de santé : M. Jacques Bascou [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9503). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [16 décembre 2003] (p. 12415)

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Yannic Favennec

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 6 novembre 2003 par M. Alain Bocquet

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Dépôt le 5 décembre 2003 par Mme Muguette Jacquaint et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Dépôt le 10 décembre 2003 par M. Eric Besson et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Rapporteur : M. François Goulard (20 janvier 2004) - Rapport n^o 1463 (26 février 2004) commun avec la proposition de résolution n^o 1102 (voir Entreprises 1102)

Dépôt le 24 février 2004 par M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Dépôt le 14 avril 2004 par M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Dépôt le 12 mai 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Xavier de Roux (4 juin 2004)

Dépôt le 7 juin 2004 par M. Alain Bocquet

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

N^o 802 - entreprises en difficulté : M. Marcel Dehoux [8 octobre 2003] (p. 8261). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [8 octobre 2003] (p. 8261)

N^o 808 - entreprises en difficulté : M. Jacques Desallangre [14 octobre 2003] (p. 8499). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [14 octobre 2003] (p. 8499)

N^o 809 - entreprises en difficulté : M. Philippe Houillon [14 octobre 2003] (p. 8500). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [14 octobre 2003] (p. 8500)

N^o 843 - Création : M. Bernard Depierre [21 octobre 2003] (p. 9100). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [21 octobre 2003] (p. 9100)

N^o 905 - Entreprises en difficulté : M. François Asensi [12 novembre 2003] (p. 10359). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [12 novembre 2003] (p. 10359)

N^o 907 - Entreprises en difficulté : M. Christian Bataille [12 novembre 2003] (p. 10360). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [12 novembre 2003] (p. 10360)

N^o 963 - Charges : M. Jacques Desallangre [2 décembre 2003] (p. 11511). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [2 décembre 2003] (p. 11511)

N^o 1122 - Entreprises en difficulté : M. Jean-Michel Fourgous [28 janvier 2004] (p. 996). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [28 janvier 2004] (p. 996)

N^o 1138 - Création : M. Serge Poignant [3 février 2004] (p. 1279). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [3 février 2004] (p. 1279)

N^o 1206 - Délocalisations : M. Alain Bocquet [2 mars 2004] (p. 2267). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [2 mars 2004] (p. 2267)

N^o 1334 - Chefs d'entreprise : M. Jacques Desallangre [12 mai 2004] (p. 3541). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [12 mai 2004] (p. 3541)

N^o 1339 - Redressement judiciaire : M. Philippe Houillon [12 mai 2004] (p. 3545). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [12 mai 2004] (p. 3545)

N^o 1370 - Délocalisations : M. Christian Vanneste [19 mai 2004] (p. 3853). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'industie [19 mai 2004] (p. 3853)

N^o 628 - Délocalisations : M. Michel Françaix [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1283). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [24 février 2004] (p. 1799)

N^o 680 - Charges : M. Michel Lefait [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3079). Réponse : Mme Catherine Vautrin, Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances [27 avril 2004] (p. 3094)

N^o 689 - Jeunes : M. Jean-Marie Binetruy [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3081). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [27 avril 2004] (p. 3085)

Dépôt le 27 juin 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteure : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (1er octobre 2003) - Rapport n^o 1595 (12 mai 2004) - Renvoi pour avis à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur pour avis : M. Martial Saddier (15 décembre 2003) - Avis n^o 1593 (11 mai 2004)

Discussion les 25 et 26 mai 2004 - Adoption le 1er juin 2004 - Projet de loi n^o 301

Dépôt le 1er juin 2004 - n^o 329 (2003-2004)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. Dominique Perben (p. 4038)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (p. 4042)

M. Martial Saddier (p. 4045)

M. Patrick Ollier (p. 4048)

Soulevée par M. Alain Bocquet (p. 4050)

Soutenue par M. Patrick Braouezec (p. 4050)

Intervention du Gouvernement : M. Serge Lepeltier (p. 4054)

Intervention du président de la commission des lois : M. Pascal Clément (p. 4056)

Opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 4058)

Soutenue par M. Christophe Caresche (p. 4058)

Intervention du Gouvernement : M. Dominique Perben (p. 4063)

Intervention de la rapporteure Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (p. 4063)

Explications de vote : M. Guy Geoffroy (p. 4064)

Mme Ségolène Royal (p. 4065) ; M. François Sauvadet (p. 4068) ; M. André Chassaigne (p. 4075) ; Mme Valérie Pecresse (p. 4077) ; M. Philippe Tourtelier (p. 4081) ; M. Jean Lassalle (p. 4083) ; Mme Nathalie Gautier (p. 4084) ; M. Francis Delattre (p. 4086) ; M. Daniel Garrigue (p. 4087) ; M. Guy Geoffroy (p. 4088) ; M. Bernard Deflesselles (p. 4090) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 4091) ; M. François Grosdidier (p. 4093) ; M. François-Michel Gonnot (p. 4094) ; Mme Marcelle Ramonet (p. 4095) ; M. François Dosé (p. 4095) ; M. Alain Marty (p. 4096) ; M. Didier Quentin (p. 4097) ; M. Jacques Myard (p. 4098) ; M. Christian Decocq (p. 4099) ; M. René André (p. 4100) ; M. Jean-Pierre Giran (p. 4101) ; M. Éric Diard (p. 4119) ; M. Michel Piron (p. 4119) ; M. Philippe Rouault (p. 4121) ; M. Jérôme Bignon (p. 4121)

M. Dominique Perben (p. 4122)

M. Serge Lepeltier (p. 4124)

De M. Alain Bocquet (p. 4126)

Soutenue par M. André Chassaigne (p. 4126)

Intervention du président de la commission des lois : M. Pascal Clément (p. 4129)

Explications de vote : M. Francis Delattre (p. 4130) ; M. Christophe Caresche (p. 4130) ; M. François Sauvadet (p. 4131)

Intervenants : M. Paul Giacobbi (p. 4131) ; M. Dominique Perben (p. 4132) ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (p. 4132) ; M. Martial Saddier (p. 4132)

Amendement n^o 71 de M. Christophe Caresche (p. 4132)

Amendements identiques n^os 48 et 44

Amendement n^o 48 de la commission (p. 4132)

Amendement n^o 49 de la commission des affaires économiques (p. 4132)

Intervenants : M. Paul Giacobbi (p. 4133 et s.) ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (p. 4134 et s.) ; M. Serge Lepeltier (p. 4134) ; M. Philippe Tourtelier (p. 4134 et s.) ; M. Dominique Perben (p. 4135 et s.) ; M. François Brottes (p. 4135) ; Mme Nathalie Gautier (p. 4135 et s.) ; M. Jean-Marc Ayrault (p. 4137) ; M. Martial Saddier (p. 4138) ; M. Patrick Ollier (p. 4138) ; M. Pascal Clément (p. 4139) ; M. Christophe Caresche (p. 4139)

Dépôt le 19 décembre 2003 par M. Jean-Jack Queyranne et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

N^o 1104 - Protection : M. François Grosdidier [21 janvier 2004] (p. 643). Réponse : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable [21 janvier 2004] (p. 643)

N^o 524 - Réserves naturelles : M. Michel Sordi [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9506). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [16 décembre 2003] (p. 12404)

N^o 557 - Parcs naturels : M. Christian Paul [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 385). Réponse : Mme Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au développement durable [20 janvier 2004] (p. 559)

N^o 637 - Espaces verts : M. Gilbert Gantier [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1284). Réponse : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable [24 février 2044] (p. 1792)

N^o 720 - Protection : Mme Muriel Marland-Militello [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3208). Réponse : M. Serge Lepeltier, Ministre de l'écologie et du développement durable [4 mai 2004] (p. 3208)

N^o 510 - Sectes : M. Jean-Pierre Brard [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9504). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [16 décembre 2003] (p. 12416)

N^o 610 - Retirée par l'auteur : M. Jean-Pierre Brard [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 740)

N^o 820 - services d'urgence : M. Jean-Yves Hugon [15 octobre 2003] (p. 8601). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [15 octobre 2003] (p. 8601)

N^o 865 - Carte sanitaire : M. Jacques Godfrain [28 octobre 2003] (p. 9552). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [28 octobre 2003] (p. 9552)

N^o 999 - Hôpitaux : M. Jean-Luc Préel [10 décembre 2003] (p. 12047). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [10 décembre 2003] (p. 12047)

N^o 1003 - Hôpitaux : M. Hervé Novelli [10 décembre 2003] (p. 12051). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [10 décembre 2003] (p. 12051)

N^o 1011 - Hôpitaux : M. Claude Leteurtre [16 décembre 2003] (p. 12428). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [16 décembre 2003] (p. 12428)

N^o 1012 - Hôpitaux : Mme Muguette Jacquaint [16 décembre 2003] (p. 12428). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [16 décembre 2003] (p. 12428)

N^o 1018 - Hôpitaux : M. Jacques Le Guen [16 décembre 2003] (p. 12433). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [16 décembre 2003] (p. 12433)

N^o 1025 - Hôpitaux : M. Jacques Domergue [17 décembre 2003] (p. 12500). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [17 décembre 2003] (p. 12500)

N^o 1170 - Hospitalisation à domicile : M. Yves Bur [11 février 2004] (p. 1643). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [11 février 2004] (p. 1643)

N^o 1214 - Hôpitaux : M. Alfred Trassy-Paillogues [2 mars 2004] (p. 2275). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [2 mars 2004] (p. 2275)

N^o 452 - hôpitaux : M. Pierre Goldberg [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7717). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [14 octobre 2003] (p. 8491)

N^o 462 - hôpitaux : M. Claude Birraux [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7719). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [14 octobre 2003] (p. 8488)

N^o 467 - hôpitaux : M. Alain Gest [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7719). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [14 octobre 2003] (p. 8490)

N^o 488 - Hôpitaux : M. Gabriel Biancheri [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9071). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [2 décembre 2003] (p. 11500)

N^o 528 - Hôpitaux : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 5). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [6 janvier 2004] (p. 10)

N^o 561 - Equipements : M. Yvan Lachaud [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 386). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [20 janvier 2004] (p. 544)

N^o 567 - Hôpitaux : M. Hervé Mariton [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 387). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [20 janvier 2004] (p. 540)

N^o 575 - Statut : Mme Claude Greff [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 388). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [20 janvier 2004] (p. 542)

N^o 585 - Hôpitaux : Mme Jacqueline Fraysse [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 554). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [27 janvier 2004] (p. 910)

N^o 620 - Hôpitaux : M. Alain Marleix [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 742). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [3 février 2004] (p. 1262)

N^o 632 - Maternités : Mme Nathalie Gautier [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1283). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [24 février 2004] (p. 1803)

N^o 633 - Hôpitaux : M. Patrick Bloche [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1284). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [24 février 2004] (p. 1801)

N^o 661 - Hôpitaux : M. Pierre Goldberg [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2766). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [6 avril 2004] (p. 2625)

N^o 663 - Hôpitaux : M. Alain Venot [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2767). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [6 avril 2004] (p. 2626)

N^o 685 - Hôpitaux : M. Michel Charzat [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3080). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [27 avril 2004] (p. 3097)

N^o 696 - Equipements : M. Alain Marty [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3082). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [27 avril 2004] (p. 3102)

N^o 722 - Centres de santé : M. Étienne Mourrut [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3208). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [4 mai 2004] (p. 3271)

N^o 776 - Hôpitaux : M. Serge Roques [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3737). Réponse : M. Laurent Hénart, Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes [25 mai 2004] (p. 4014)

N^o 779 - Hôpitaux : M. Michel Vergnier [J.O. Questions du 1 ^er juin 2004] (p. 3877). Réponse : M. Hubert Falco, Ministre délégué aux personnes âgées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [1 ^er juin 2004] (p. 4248)

N^o 782 - Hôpitaux : M. Daniel Boisserie [J.O. Questions du 1 ^er juin 2004] (p. 3877). Réponse : M. Hubert Falco, Ministre délégué aux personnes âgées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [1 ^er juin 2004] (p. 3877)

N^o 795 - Equipements : Mme Nadine Morano [J.O. Questions du 1 ^er juin 2004] (p. 3879). Réponse : M. Hubert Falco, Ministre délégué aux personnes âgées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [1 ^er juin 2004] (p. 4246)

M. Jean-Paul Delevoye (p. 10725)

M. Pierre Méhaignerie (p. 10731)

M. Gilles Carrez (p. 10733)

M. Jean-Pierre Brard (p. 10735) ; M. Michel Bouvard (p. 10738) ; M. Didier Migaud (p. 10740) ; M. Gilbert Gantier (p. 10742) ; M. André Chassaigne (p. 10745) ; M. François Cornut-Gentille (p. 10746)

M. Jean-Paul Delevoye (p. 10747)

Dépôt le 4 février 2004 par M. Jean Marsaudon

Renvoi à la commission lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

N^o 846 - Décentralisation : M. Édouard Landrain [22 octobre 2003] (p. 9210). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [22 octobre 2003] (p. 9210)

N^o 918 - Décentralisation : M. Philippe Martin [18 novembre 2003] (p. 10762). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [18 novembre 2003] (p. 10762)

N^o 941 - Organisation : M. Hervé Mariton [25 novembre 2003] (p. 11104). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [25 novembre 2003] (p. 11104)

N^o 954 - Gouvernement : M. Gérard Bapt [26 novembre 2003] (p. 11201). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [26 novembre 2003] (p. 11201)

N^o 1181 - Décentralisation : M. François Dosé [24 février 2004] (p. 1815). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [24 février 2004] (p. 1815)

N^o 1185 - Décentralisation : M. Hervé Mariton [24 février 2004] (p. 1819). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [24 février 2004] (p. 1819)

N^o 1233 - Décentralisation : M. Jean-Pierre Balligand [6 avril 2004] (p. 2647). Réponse : M. Dominique de Villepin, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [6 avril 2004] (p. 2647)

N^o 1270 - Réforme : M. Xavier de Roux [14 avril 2004] (p. 2934). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [14 avril 2004] (p. 2934)

N^o 1284 - Décentralisation : M. Yves Durand [27 avril 2004] (p. 3117). Réponse : M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche [27 avril 2004] (p. 3117)

N^o 1336 - Décentralisation : Mme Françoise Imbert [12 mai 2004] (p. 3543). Réponse : M. Jean-François Copé, Ministre délégué à l'intérieur [12 mai 2004] (p. 3543)

N^o 494 - Décentralisation : M. Gérard Léonard [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9072). Réponse : M. Xavier Darcos, Ministre délégué à l'enseignement scolaire [2 décembre 2003] (p. 11493)

Dépôt le 15 avril 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Jean Leonetti (30 avril 2003) - Rapport n^o 883 (28 mai 2003) - Renvoi pour avis à la commission des affaires étrangères - Rapporteur pour avis : M. Eric Raoult (14 mai 2003) - Avis n^o 872 (21 mai 2003)

Discussion et adoption le 5 juin 2003 - Projet de loi n^o 146

Dépôt le 10 juin 2003 - n^o 340 (2002-2003)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur : M. Jean-René Lecerf - Rapport n^o 20 (2003-2004) (15 octobre 2003) - Renvoi pour avis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur pour avis : M. Paul Dubrule - Avis n^o 29 (2003-2004) (16 octobre 2003)

Discussion les 22 et 23 octobre 2003 - Adoption le 23 octobre 2003 - Projet de loi n^o 6 (2003-2004)

Dépôt le 24 octobre 2003 - n^o 1165

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Jean Leonetti - Rapport n^o 1209 (12 novembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 18 novembre 2003 - Projet de loi n^o 196

Décision le 4 décembre 2003 [J. O. du 11 décembre 2003] (p. 21085) - Sous les réserves énoncées aux considérants 17 et 62, les articles 1er, 2, 4, 5, 6 et 10 de la loi modifiant la loi n^o 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile sont conformes à la Constitution

Loi n^o 2003-1176 du 10 décembre 2003 publiée au J. O. du 11 décembre 2003 (p. 21080)

M. Pierre-André Wiltzer (p. 10777)

M. Jean Leonetti (p. 10779)

Opposée par M. Alain Bocquet (p. 10780)

Soutenue par M. André Gerin (p. 10780)

Intervention du rapporteur : M. Jean Leonetti (p. 10782)

Intervention du Gouvernement : M. Pierre-André Wiltzer (p. 10783)

Explications de vote : M. Christian Vanneste (p. 10784)

Mme Muguette Jacquaint n'accepte pas que le rapporteur, M. Jean Leonetti, dise que les communistes sont des lâches [18 novembre 2003] (p. 10783) ; M. Rudy Salles répond qu'il ne s'agit ni d'un rappel au règlement ni d'un fait personnel. De plus, "comme le prévoit le règlement, la parole pour un fait personnel ne peut être accordée qu'en fin de séance" (p. 10783)

M. Christian Vanneste (p. 10785) ; M. Serge Blisko (p. 10786) ; M. Philippe Folliot (p. 10788) ; Mme Muguette Jacquaint (p. 10790) ; M. Étienne Pinte (p. 10791)

M. Pierre-André Wiltzer (p. 10792)

Intervenants : M. Jean Leonetti (p. 10795 et s.) ; M. Pierre-André Wiltzer (p. 10795 et s.)

Amendements n^os 34 et 35 de M. André Gerin (p. 10795)

Amendement n^o 27 de M. Étienne Pinte (p. 10795)

Amendement n^o 36 de M. André Gerin (p. 10796)

Amendements n^os 28, 29 et 30 de M. Étienne Pinte (p. 10796)

Amendement n^o 37 de M. André Gerin (p. 10796)

Amendements n^os 38 et 39 de M. André Gerin (p. 10797)

Intervenants : M. Jean Leonetti (p. 10797) ; M. Pierre-André Wiltzer (p. 10797)

Amendement n^o 40 de M. André Gerin (p. 10797)

Intervenants : M. Jean Leonetti (p. 10798 et s.) ; M. Pierre-André Wiltzer (p. 10798 et s.)

Amendement n^o 41 de M. André Gerin (p. 10798)

Amendements n^os 31 et 33 de M. Étienne Pinte (p. 10798)

Amendement n^o 42 de M. André Gerin (p. 10798)

Amendement n^o 22 de M. Serge Blisko (décision refusant l'admission d'un demandeur d'asile sur le territoire : motivation, recours, etc) (p. 10799) : rejeté (p. 10800)

Amendement n^o 23 de M. Serge Blisko (examen obligatoire par des officiers de l'OFPRA des demandes d'asile déposées à la frontière) : rejeté (p. 10800)

Intervenants : M. Jean Leonetti (p. 10801) ; M. Pierre-André Wiltzer (p. 10801)

Amendement n^o 43 de M. André Gerin (p. 10801)

Intervenants : M. Jean Leonetti (p. 10801 et s.) ; M. Pierre-André Wiltzer (p. 10802)

Amendement n^o 44 de M. André Gerin (p. 10801)

Amendement n^o 32 de M. Étienne Pinte (p. 10802)

Intervention du Gouvernement à l'issue du vote : M. Pierre-André Wiltzer (p. 10803)

Dépôt le 30 avril 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Thierry Mariani (30 avril 2003) - Rapport n^o 949 (18 juin 2003) - Urgence déclarée le 3 juillet 2003

Discussion les 3, 8 et 9 juillet 2003 - Projet de loi n^o 166

Dépôt le 10 juillet 2003 - n^o 396 (2002-2003)

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur : M. Jean-Patrick Courtois - Rapport n^o 1 (2003-2004) (1er octobre 2003)

Discussion les 9, 14, 15 et 16 octobre 2003 - Adoption le 16 octobre 2003 - Projet de loi n^o 3 (2003-2004)

Dépôt le 16 octobre 2003 - n^o 1151

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Nomination le 16 octobre 2003 (J.O. p. 17727) - Réunion le 22 octobre 2003 - Bureau (J. O. p. 18094)

Rapporteur : M. Thierry Mariani - Rapport n^o 1164 (23 octobre 2003)

Discussion et adoption le 28 octobre 2003 - Projet de loi n^o 193

Rapporteur : M. Jean-Patrick Courtois - Rapport n^o 36 (2003-2004) (22 octobre 2003)

Discussion et adoption définitive le 28 octobre 2003 - Projet de loi n^o 8 (2003-2004)

Décision le 20 novembre 2003 [J. O. du 27 novembre 2003] (p. 20154) - Sont déclarés contraires à la Constitution le dernier alinéa de l'article 1er ; au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : ", et les frais de son rapatriement si l'étranger ne dispose pas, à l'issue de cette période, des moyens lui permettant de quitter le territoire français" ; les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article 76 ; au troisième alinéa du même article, les mots : "et, le cas échéant, au préfet ou, à Paris, au préfet de police" - Le surplus des articles 1er, 7 et 76 de la loi ainsi que les autres articles contestés sont déclarés conformes à la Constitution sous les réserves énoncées dans les considérants 66 et 90

Loi n^o 2003-1119 du 26 novembre 2003 publiée au J.O. du 27 novembre 2003 (p. 20136)

M. Thierry Mariani (p. 9503)

M. Nicolas Sarkozy (p. 9504)

M. Jérôme Lambert (p. 9506)

Soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 9506)

Soutenue par M. Christophe Caresche (p. 9506)

Intervention du Gouvernement : M. Nicolas Sarkozy (p. 9507)

Intervention : M. Jean Glavany (p. 9507)

Explications de vote : M. André Gerin (p. 9510) ; M. Christian Estrosi (p. 9510) ; M. Jérôme Lambert (p. 9511) ; M. Nicolas Perruchot (p. 9512)

M. Christian Vanneste (p. 9512) ; M. Serge Blisko (p. 9513) ; M. Nicolas Perruchot (p. 9515) ; M. André Gerin (p. 9516) ; M. Étienne Pinte (p. 9517)

Intervenant : M. Nicolas Sarkozy (p. 9535)

Amendement n^o 1 de M. Thierry Mariani (de précision) (p. 9535)

Amendements n^os 2 et 3 de M. Thierry Mariani (rédactionnels) (p. 9535)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : M. Christian Vanneste (p. 9513)

Groupe socialiste : contre : M. Serge Blisko (p. 9515)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : pour : M. Nicolas Perruchot (p. 9516)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : contre : M. André Gerin (p. 9517)

Dépôt le 13 mai 2004 par M. Robert Pandraud

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 8 juin 2004 par M. Alain Marsaud et M. Michel Voisin

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 8 juin 2004 par M. Pascal Clément et M. Bernard Accoyer

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt le 8 juin 2004 par M. Jacques Myard

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

N^o 788 - zones d'attente : M. Philippe Vitel [7 octobre 2003] (p. 8170). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [7 octobre 2003] (p. 8170)

N^o 837 - Immigration clandestine : M. Jacques-Alain Bénisti [21 octobre 2003] (p. 9096). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [21 octobre 2003] (p. 9096)

N^o 858 - Intégration : M. Jean Leonetti [28 octobre 2003] (p. 9547). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [28 octobre 2003] (p. 9547)

N^o 861 - Immigration clandestine : M. Thierry Mariani [28 octobre 2003] (p. 9550). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [28 octobre 2003] (p. 9550)

N^o 1019 - Immigration clandestine : M. François Vannson [16 décembre 2003] (p. 12433). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [16 décembre 2003] (p. 12433)

N^o 1158 - Immigration clandestine : M. Didier Quentin [10 février 2004] (p. 1565). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [10 février 2004] (p. 1565)

N^o 1207 - Zones d'attente : M. Michel Lejeune [2 mars 2004] (p. 2268). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [2 mars 2004] (p. 2268)

N^o 1218 - Immigration clandestine : M. Loïc Bouvard [3 mars 2004] (p. 2348). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [3 mars 2004] (p. 2348)

N^o 1363 - Expulsion : M. Alain Merly [19 mai 2004] (p. 3848). Réponse : M. Dominique de Villepin, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [19 mai 2004] (p. 3848)

N^o 477 - Roms : M. François Lamy [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9069). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [2 décembre 2003] (p. 11487)

N^o 485 - Logement : M. Gilles Artigues [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9070). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [2 décembre 2003] (p. 11489)

N^o 509 - Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD) : M. François Rochebloine [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9504). Réponse : M. Hubert Falco, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées [16 décembre 2003] (p. 12418)

N^o 536 - Enfants : M. Maurice Giro [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 6). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [6 janvier 2004] (p. 18)

N^o 675 - Réglementation : M. Thierry Mariani [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2768). Réponse : M. Jean-François Copé, Ministre délégué à l'intérieur [6 avril 2004] (p. 2619)

N^o 740 - Retirée par l'auteur : M. Christian Decocq [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3523)

N^o 796 - Immigration : M. Jean-Pierre Nicolas [J.O. Questions du 1 ^er juin 2004] (p. 3880). Réponse : M. Jean-François Copé, Ministre délégué à l'intérieur [1 ^er juin 2004] (p. 4254)