Chapitre I : Source damélioration de la sécurité
dapprovisionnement et de la compétitivité nationale depuis 30 ans, le parc
nucléaire actuel constitue un atout majeur dans la concurrence à venir
I. Le parc français de centrales nucléaires, un patrimoine industriel concurrentiel
A. Un effort de recherche et développement dans le nucléaire cohérent
et judicieux
1. Un effort de recherche et développement de 54,6 milliards de francs
courants hors Phénix
2. Un effort de lordre de grandeur de ceux effectués à létranger
3. Une allocation optimale des efforts de R & D
B. Un effort dinvestissement de 455
milliards de francs permettant de maîtriser la totalité de la filière
1. La programmation et le montant de linvestissement
2. Un investissement de 281 milliards de francs dans les réacteurs à eau pressurisée
3. Un parc dune homogénéité exceptionnelle
4. Une sûreté et des taux de disponibilité satisfaisants
5. Un investissement dans le cycle du combustible de 112 milliards de francs pris en
charge pour moitié par les clients étrangers de Cogema
6. La question du suréquipement
II. La contribution positive de
lélectronucléaire a la compétitivité globale de léconomie française
A. Lélectronucléaire en assurant 37,7 % de lapprovisionnement de
lénergie primaire a amélioré lindépendance énergétique française
B. Une électricité bon marché pour lindustrie
C. Le solde fortement exportateur de la filière
électronucléaire française
D. Un secteur à fort contenu en emplois qualifiés
1. Un nombre demplois directs et indirects denviron 120 000
2. Lélectronucléaire davantage créateur demplois que les filières gaz ou
charbon
E. La contribution positive du nucléaire
à léconomie française - lanalyse issue des modèles macroéconomiques
1. Une contribution positive, selon le modèle économétrique
Micro-Mélodie la simulation rétrospective " La France sans
nucléaire "
2. " La France avec un programme nucléaire interrompu en
1985 " Etude rétrospective avec un modèle déquilibre
général calculable
III. En termes de coûts
dexploitation, le nucléaire actuel est sans rival
A. Des coûts complets très compétitifs pour le nucléaire selon les chiffres de 1995
1. Le coût complet de production du kWh nucléaire était de 19 cF en
1995
2. Les coûts complets de production des autres filières en 1995 sont supérieurs
B. Les coûts dexploitation hors amortissement en 1997,
également favorables
IV. La maturité du parc, un atout a gérer conformément
à
lintérêt national
A. Les difficultés de labandon du nucléaire à létranger
1. En Suède, un processus dabandon qui piétine
2. En Suisse, des intentions non validées
B. Quelle durée dexploitation pour
le parc nucléaire en Allemagne ?
1. La situation énergétique allemande à la veille du retrait du
nucléaire
2. Laccord de Gouvernement de la coalition SPD-Grünen
3. Le coût dun éventuel abandon du nucléaire
4. Les autres évaluations du coût de sortie du nucléaire en Allemagne
C. La rente nucléaire française et
lavenir dEDF
1. Le parc électronucléaire français bientôt amorti comptablement et
économiquement
2. Les différentes affectations possibles pour les liquidités générées par les
tranches amorties
3. Un investissement souhaitable, dans le lancement dune tête de série EPR
4. La rente électronucléaire, une raison de plus pour que EDF reste une entreprise
publique
Chapitre II : pour de nouvelles
installations, les analyses traditionnelles concluent a la convergence des coûts des
différentes filières mais avec des biais méthodologiques
I. La convergence des compétitivités selon les etudes recentes de la Digec, de
lAEN-OCDE et dEDF
A. Le convergence des coûts des nouveaux équipements selon la Digec
B. Les principaux résultats de létude de
lAEN/AIE-OCDE
1. Le cadre danalyse
2. Des progrès de compétitivité plus rapide pour le gaz et le charbon que pour le
nucléaire
3. Des comparaisons inter-filières et inter-pays délicates mais instructives
4. Comparaisons intranationales des différentes filières
C. Les évaluations dEDF
II. Les difficultés méthodologiques de la comparaison des
filières de production de lélectricité
A. La question centrale du taux dactualisation
1. Pour un taux dactualisation à 40 ans de 5 %
2. Pour un taux dactualisation intergénérationnel faible mais non nul
3.Le raccordement du taux dactualisation à 40 ans au taux intergénérationnel
B. Les biais méthodologiques résultant des inégalités de
contrainte réglementaire pesant sur les différentes filières, en particulier sur
laval du cycle
C. La myopie des méthodes de choix dinvestissement
III. Les différentes filières de production de
lélectricité : réexamen des coûts et perspectives
A. Le nucléaire : des coûts correctement évalués et des perspectives
encourageantes
1. Les dépenses de R & D prises en compte
2. Les dépenses dinfrastructure
3. Les coûts du retraitement
4. La rentabilité discutée du Mox
5. Les dépenses dentreposage ou de stockage des déchets et des combustibles
6. Les prévisions du coût du démantèlement confirmées par le retour
dexpérience
7. Les provisions dEDF
8. Le coût dassurance
9. Récapitulation des coûts Digec
10. Les perspectives de marché pour le nucléaire
11. Pour la commande dun EPR à 1 495 MWe
B. Les turbines et les cycles combinés à
gaz
1. Lextraordinaire essor des turbines et du cycle combiné à gaz
2. Les technologies du gaz et lenvironnement
3. La position concurrentielle de la France sur le marché des turbines à gaz
4. Les cycles combinés en France
5. Les coûts du kWh gaz selon la Digec
C. La cogénération
1. Des progrès technologiques importants
2. Les enjeux du développement de la cogénération
3. Le marché de la cogénération en Europe
4. Le développement de la cogénération en France
5. Les tarifs de rachat de lélectricité produite par cogénération et leur
pérennité
D. Les piles à combustible
E. Le charbon propre, une technologie davenir pour les pays producteurs
1. Des réserves quasiment inépuisables, situées dans les grands pays
en développement
2. Le déclin de la production et lévolution des importations charbonnières
françaises
3. Les contraintes de réduction des émissions polluantes
4. Les technologies modernes du charbon propre
5. Les coûts Digec 1997
F. Lhydraulique
G. Les énergies nouvelles renouvelables, bientôt compétitives
dans certaines niches
1. Léolien
2. Lénergie solaire
3. La géothermie
4. La production délectricité à partir des déchets
H. Vers une production délectricité mieux
répartie ?
1. Le rapprochement de la production et de lutilisateur
2. EDF, premier électricien mondial
3. Suez-Lyonnaise des Eaux : un groupe de premier plan dans le monde de
lénergie
4. Vivendi : un acteur français sur le marché mondial de lénergie
Chapitre III : Lorsque lon prend en
compte les coûts externes des différentes filières, le nucléaire apparait comme lun
des moyens de production incontournables pour lavenir
I. Leffet de serre et lestimation de son coût
A. Certitudes et interrogations sur le changement climatique
1. Les interrogations sur le réchauffement planétaire
2. Les certitudes sur la modification de la composition de latmosphère
3. La prise de conscience internationale : lenteurs et acquis
B. Lestimation du coût du CO2 par le coût de
séquestration
1. Les procédés de captation du CO2 produit par les centrales
thermiques
2. Les différents procédés envisagés pour le stockage du CO2
3. Laugmentation des rendements des centrales thermiques classiques
4. La diminution des émissions plutôt que la séquestration du CO2
C. Lestimation par les dommages
D. Lestimation dune " valeur du carbone " par le calcul
des coûts de réduction
1. Le modèle POLES 2 de lIEPE-CNRS de Grenoble
2. Un coût denviron 170 dollars par tonne de carbone pour respecter les objectifs
de Kyoto, en labsence de tout échange de permis démission
3. Une baisse significative du coût de la tonne de carbone à 70 dollars avec des permis
négociables dans les pays de lannexe B
4. Une baisse significative du coût de la tonne de carbone à 24 dollars avec des permis
négociables dans le monde entier
5. Le nucléaire favorable à la réduction des émissions et à la diminution des coûts
6. Les résultats dautres travaux
E. Récapitulation des estimations du coût du CO2
II. Le nucléaire et lestimation de ses coûts externes
A. Rejets et radioactivité naturelle
1. L'exposition d'origine naturelle
2. L'exposition d'origine artificielle
B. Lestimation des effets sanitaires des rejets radioactifs
1. La question des rejets à prendre en compte
2. L'action sur la santé humaine des radionucléides rejetés dans lenvironnement
3. La courbe dose-réponse
C. La question des accidents graves
1. Lévaluation probabiliste des risques
2. Lapproche par les utilités
III. La synthèse par le
calcul des externalités avec ExternE : une percée méthodologique qui
confirme l’intérêt economique et environnemental du nucléaire
A. Les principes de la méthode des externalités développée par létude
ExternE
1. Lobjectif de létude : le chiffrage des coûts
environnementaux des différentes filières de production de lélectricité
2. Le cadre méthodologique dExternE
3. Lapproche par les chemins dimpact
4. Une question difficile : la valeur statistique de la vie humaine
5. Les questions connexes : les aspects qualitatifs
B .Les coûts externes de la production délectricité dans
lUnion européenne, selon les résultats de 1995
1. Principales hypothèses
2. Les résultats de 1995 hors effet de serre
3. Les résultats de 1995 pour leffet de serre
C. Les résultats dExternE 1998
1. Nouvelles méthodes et hypothèses
2. Les résultats dExternE 1998 pour le Royaume Uni
3. Les résultats dExternE 1998 pour la France
D. Lévaluation monétaire des conséquences dun
accident grave
1. Lévaluation du coût dun accident résultant de
lapproche par les risques
2. Les nouvelles approches par laversion pour le risque
3. Les limites de lévaluation du coût dun accident
E. Des incertitudes chiffrées
1. La portée théorique du problème
2. Les incertitudes sur les coûts externes des polluants classiques
3. Les incertitudes des coûts externes du CO2
4. Les incertitudes concernant les coûts externes des énergies renouvelables
5. Le cas du nucléaire
Conclusion par Robert GALLEY
Recommandations
Adoption du rapport par lOffice
Personnalités auditionnées
© Assemblée nationale
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