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Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Session 2008-2009

Mercredi 17 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 20

– Audition de Mmes Dominiques Dujols, directrice des Relations institutionnelles et du Partenariat et Huberte Weinum, conseillère juridique à l’Union sociale pour l’Habitat

– Audition de Mme Valérie Grimaud, avocate et présidente de la commission famille du barreau de Seine-Saint-Denis

Mardi 16 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 19

– Audition de

– Audition de Mme Françoise Laurant, présidente, de Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, et de Mme Alice Collet, membre de la commission « violences » du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF)

Mardi 9 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 18

– Audition de Mme Christelle Hamel, de l’Institut national d’études démographiques

– Audition de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Mercredi 3 juin 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition de M. Philippe de Lagune, préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, accompagné de Mme Dominique Simon-Peirano, chargée de mission

– Audition de M. Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail, membre de l’association pour la prévention et la médecine du travail (AMET) et de Mme Sylviane Le Clerc, chargé de mission départementale de Seine-Saint-Denis pour le droit des femmes

Mardi 2 juin 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 16

– Audition de représentants du collectif ADFEM, Action et droits des femmes exilées et migrantes : Mme Violaine Husson, de la CIMADE, Mme Claudie Lesselier, du Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (RAJFIRE), Mme Irène Ansari, de la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), Mme Élisabeth Zucker, du Réseau éducation sans frontières (RESF), Mme Khalda Vescovacci, du Comité médical pour les exilés, Comède

– Audition de M. Bernard Bétremieux, directeur de l’association « je.tu.il » et de Mme Virginie Dumont, psychologue

Mercredi 27 mai 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Audition de Mme Catherine Wintgens, chef de bureau des politiques sociales du logement au ministère du développement durable, et de Mme Solange Alidières, adjointe au chef de bureau de la lutte contre l’exclusion à la direction générale de l’action sociale

– Audition de Mme Nadine Neulat et de Mme Anne Rebeyrol, de la direction générale de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale

Mardi 26 mai 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 14

– Audition de Mme Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel et de Mme Karine Lejeune, capitaine de gendarmerie, de la Délégation aux victimes

– Audition de Mme Nicole Blaise, directrice du Relais de Sénart, Mme Hanitra Andriamandroso, chef de projet, et Mme Renée Marc, chargée de mission

Mardi 19 mai 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 13

– Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

– Audition de Mme Olivia Cattan, présidente de l’association « Paroles de femmes »

Mercredi 13 mai 2009

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 12

– Audition de Mme Marie-Pierre Chanlair, avocate spécialiste de la fonction publique

– Audition de Mme Yael Mellul, avocate

Mardi 12 mai 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Audition de M. Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

– Audition de Mme Anne Jonquet, responsable de la permanence du bureau de Bobigny

– Audition de Mme Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et de M. Patrick Poirret, procureur adjoint au tribunal de Bobigny

Mardi 28 avril 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

– Audition de Mme Marylin Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

– Audition de Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l’Observatoire de la parité et de Mme Caroline Ressot, chargée d’études

– Audition de Maître Andreanne Sacaze, ancien bâtonnier d’Orléans et de Mme Franceline Lepany, avocate au barreau de Paris

Mardi 31 mars 2009

Séance de 16 heures 20

Compte rendu n° 9

Mardi 17 mars 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Paul Durning, directeur de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), Mme Anne Oui, chargée de mission protection de l’enfance et Mme Nadège Severac, chargé d’études

– Audition, ouverte à la presse, de M. le Docteur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne

– Audition de Mme Isabelle Gillette-Faye, directrice du Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS)

Mardi 10 mars 2009

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 7

– Audition de Mme Annie Soussy, chef du service de consultations médico-judiciaires du centre inter-hospitalier de Créteil, M. Pierre Espinoza, chef du service des urgences de l'Hôtel-Dieu, membre du groupe d'experts du rapport Henrion, membre de la société française de médecine d'urgence, et M. Roland Coutanceau, médecin psychiatre, président de la Ligue française pour la santé mentale 2

Mardi 3 mars 2009

Séance de 16 h 25

Compte rendu n° 6

– Audition de Mme Maryse Jaspard, maître de conférences à l'Institut de démographie de l'Université Paris I

– Audition de Mmes Maya Surduts, porte-parole, Suzy Rojtman, porte parole, Isabelle Thieuleux, Jocelyne Fildard, membres du Collectif national pour le droit des femmes

Mardi 17 février 2009

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 5

– Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur l’évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de l’administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de l’administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire

– Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et psychothérapeute

Mardi 10 février 2009

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de Mme Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes de la direction générale de la police nationale, Mme Nicole Terck, vice-présidente, et Mme Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, Mme Nicole Crepeau, présidente, et Mme Marie Bellanger de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), Mme Evelyne Reguig et Mme Isabelle Bouclon, de l’Association VIFF SOS Femmes 2

Mardi 27 janvier 2009

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Nathalie BÉCACHE, sous-directrice de la justice pénale du ministère de la justice

– Audition de M. Pascal SUHARD, vice-procureur, auteur de Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales (2008) 10

Mardi 13 janvier 2009

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Luc Frémiot, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douai

– Audition de M. Christophe Soullez, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES)

Mercredi 10 décembre 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

– Nomination du bureau et désignation du rapporteur

– Échange de vues sur les travaux de la mission