| n° 2850 |
Proposition de résolution de MM. Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique - mis en ligne le 18 octobre 2010 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 2834 |
Proposition de résolution de MM. Yves Cochet et Jean-Claude Sandrier et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale - mis en ligne le 15 octobre 2010 à 15 h 25 - Voir le dossier |
| n° 2491 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale - mis en ligne le 6 mai 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2126 |
Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête - mis en ligne le 15 décembre 2009 à 17 h 15 - Voir le dossier |
| n° 1546 |
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale Voir le dossier |
| n° 792 |
Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des comptes Voir le dossier |
| n° 286 |
Proposition de résolution de M. Yvan Lachaud modifiant l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale visant à abaisser le seuil de députés requis afin de former un groupe parlementaire Voir le dossier |
| n° 156 |
Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt Voir le dossier |
| n° 72 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe Voir le dossier |