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Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XIVe législature

n° 4025 Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36 - mis en ligne le 16 septembre 2016 à 18 h - Voir le dossier
n° 2538 Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire - mis en ligne le 2 février 2015 à 11 h 50 - Voir le dossier
n° 2454 Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française - mis en ligne le 18 décembre 2014 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 2273 Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale - mis en ligne le 14 octobre 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2190 Proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association - mis en ligne le 4 septembre 2014 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 2123 Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés - mis en ligne le 11 juillet 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2122 Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés - mis en ligne le 11 juillet 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 914 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé - mis en ligne le 11 avril 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 740 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête - mis en ligne le 1er mars 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 739 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de joindre une étude d'impact aux propositions de loi discutées en séance publique - mis en ligne le 1er mars 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 709 Proposition de résolution de MM. Gérald Darmanin et Guillaume Larrivé modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions - mis en ligne le 14 février 2013 à 11 h - Voir le dossier
n° 484 Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 18 h - Voir le dossier