Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX et Mme Jacqueline FRAYSSE visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail , n° 3269, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 26 novembre 2015 à 15 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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