Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement , n° 007 , déposé(e) le 3 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0098 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0099Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 6 novembre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , n° 342 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2012 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sabine Buis , rapporteure (Nomination : mercredi 24 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 410 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2012 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 410-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 novembre 2012 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 21 novembre 2012 à 14h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 410-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , n° 157 , déposé(e) le 22 novembre 2012 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 novembre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Sabine Buis et Mme Laurence Rossignol , rapporteurs (Nomination : mardi 4 décembre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 470 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2012 à 11h50
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 177 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 470-A0 , déposé(e) le 4 décembre 2012
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 178
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 5 décembre 2012 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 470-A0 , déposé(e) le 4 décembre 2012
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 13 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 13 décembre 2012, T.A. n° 65 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)