Sécurité sociale : loi de financement 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 octobre 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3106 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2015 à 17h25

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3106 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2015 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Michèle Delaunay , Mme Joëlle Huillier , M. Michel Issindou , M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 juin 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3129 , déposé(e) le 14 octobre 2015

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30

Recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 20h00

Assurance maladie (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 20h00

Médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30

Assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30

Accidents du travail - Maladies professionnelles (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h45

Famille (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation des rapporteurs

Mercredi 7 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Auditions des ministre

Mardi 13 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen des articles

Mardi 13 octobre 2015 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen des articles

Mardi 20 octobre 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mercredi 8 juillet 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 3127 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 23h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 octobre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106) (M. Dominique LEFEBVRE, rapporteur pour avis)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 20 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du vendredi 23 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 27 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 128 , déposé(e) le 2 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 139

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 9 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 10 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 17 novembre 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 novembre 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs (Nomination : mardi 17 novembre 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3222 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 21h15

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 158

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016, n° 3221 , déposé(e) le 17 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3238 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 20h15

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 17h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 23 novembre 2015 à 15h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 23 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 23 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 190 , déposé(e) le 24 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 191

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-723 DC du Conseil Constitutionnel du 17 décembre 2015

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 [sur le site Légifrance]