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Sécurité sociale : loi de financement 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 octobre 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3106 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2015 à 17h25

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3106 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2015 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Michèle Delaunay , Mme Joëlle Huillier , M. Michel Issindou , M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 juin 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3129 , déposé(e) le 14 octobre 2015

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30

Recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 20h00

Assurance maladie (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 20h00

Médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30

Assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30

Accidents du travail - Maladies professionnelles (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h45

Famille (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation des rapporteurs

Mercredi 7 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Auditions des ministre

Mardi 13 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen des articles

Mardi 13 octobre 2015 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen des articles

Mardi 20 octobre 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mercredi 8 juillet 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 3127 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 23h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 octobre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106) (M. Dominique LEFEBVRE, rapporteur pour avis)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 20 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du vendredi 23 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 27 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 128 , déposé(e) le 2 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 139

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 9 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 10 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 17 novembre 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 novembre 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs (Nomination : mardi 17 novembre 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3222 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 21h15

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 158

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2016, n° 3221 , déposé(e) le 17 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3238 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 20h15

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 17h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 23 novembre 2015 à 15h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 23 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 23 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 190 , déposé(e) le 24 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 191

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-723 DC du Conseil Constitutionnel du 17 décembre 2015

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

logo Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3949 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2016 à 17h30