Jeudi 30 janvier, l'Assemblée nationale a examiné huit propositions de loi visant à :
. moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine;
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.
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. définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ;
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.
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. instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur;
La proposition de loi a été adoptée.
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. encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
La proposition de loi a été adoptée.
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. permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;
La proposition de loi a été rejetée
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. interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État ;
La proposition de loi a été rejetée
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. l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète;
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité;
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. relative à la déshérence des retraites supplémentaires;
La proposition de loi a été rejetée;
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