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Handicap
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées publiée au Journal Officiel du 12 février 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n° 183, déposé le 28 janvier 2004 et renvoyé à la commission des affaires sociales Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 1er mars 2004 , TA n° 64 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n° 1465, déposé le 2 mars 2004et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Chossy rapporteur le 11 février 2004 Rapport n° 1599 déposé le 13 mai 2004 par M. Jean-François Chossy Discussion en séance publique Scrutin public n° 0486 sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées au cours de la 2e séance du mardi 15 juin 2004 Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2004 , TA n° 307 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Chossy rapporteur le 11 février 2004 - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Blanc rapporteur le 28 janvier 2004 Rapport n° 20 déposé le 13 octobre 2004 par M. Paul Blanc Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 21 octobre 2004 , TA n° 18 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n° 1880, déposé le 22 octobre 2004et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1991 déposé le 15 décembre 2004 par M. Jean-François Chossy Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0696 sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées au cours de la 2e séance du mardi 18 janvier 2005 Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2004 , TA n° 371 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n° 146, déposé le 19 janvier 2005Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul Blanc rapporteur le 25 janvier 2005 et Jean-François Chossy rapporteur le 25 janvier 2005 Rapport déposé le 25 janvier 2005 par M. Jean-François Chossy rapporteur, sous le n° 2038 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Blanc rapporteur, sous le n° 152 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 janvier 2005 Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 27 janvier 2005 , TA n° 45 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 février 2005 , TA n° 377 © Assemblée nationale |