Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4405 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4404 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4403 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4402 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Centre hospitalier Emile-Roux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4401 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4400 de M. Rossi André

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Dentistes

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4399 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4398 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations-partages et successions

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4397 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4396 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 25 octobre 1993