Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4295 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4294 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4293 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4292 de M. Beaumont René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4291 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4290 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4289 de M. Masse Marius

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4288 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4287 de M. Lang Jack

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4286 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 30 août 1993