Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4225 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4224 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4223 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4222 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Associations

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4221 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4220 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4219 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4218 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4217 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4216 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 6 septembre 1993