Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4195 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Societe francaise des jeux

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4194 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4193 de M. Briane Jean

  Rubrique : Langues regionales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4192 de M. Roques Serge

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4191 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Enqueteurs

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4190 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4189 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4188 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4187 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureau de poste Robespierre

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4186 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Viandes

  Titre : Charcuterie

  Réponse publiée le 2 mai 1994