Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4155 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4154 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4153 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4152 de M. Didier Serge

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4151 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4150 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Haiti

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4149 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4148 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4147 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4146 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 8 novembre 1993