Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4145 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4144 de M. Lang Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4143 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4142 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4141 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4140 de Mme de Veyrinas Françoise

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4139 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Structures administratives

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4138 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4137 de M. Drut Guy

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4136 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 30 août 1993