Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4065 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4064 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4063 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4062 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Baux ruraux

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4061 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Laboratoires d'analyses

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4060 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Drogue

  Titre : Associations de lutte et de prevention

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4059 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4058 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Declarations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4057 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail temporaire

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4056 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 décembre 1993