Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3935 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3934 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Norvege

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3933 de M. Drut Guy

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3932 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Taxis

  Titre : Certificat de capacite

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3931 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3930 de M. Godard Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3929 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3928 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3927 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3926 de M. Godard Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993