Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3905 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : mobilier national

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3904 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3903 de M. Hage Georges

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3902 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3901 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Femmes

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3900 de M. Asensi François

  Rubrique : Informatique

  Titre : Bull

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3899 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3898 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3897 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Liquidation et redressement judiciaires

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3896 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 17 janvier 1994