Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3815 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3814 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3813 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3812 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Bande CB

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3811 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3810 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3809 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3808 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3807 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Traite d'amitie, d'entente et de cooperation entre la France et l'Armenie

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3806 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 30 août 1993