Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3635 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3634 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Huile d'olive

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3633 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3632 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3631 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3630 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3629 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3628 de M. Roques Serge

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3627 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3626 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Animaux

  Titre : Refuges

  Réponse publiée le 27 septembre 1993