Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3515 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3514 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3513 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Psychoreeducateurs

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3512 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3511 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3510 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Manuest

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3509 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopital Henry-Dunant

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3508 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3507 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3506 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 20 septembre 1993