Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3495 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfants accueillis

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3494 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Droit de consommation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3493 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3492 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3491 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Gel

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3490 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3489 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3488 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3487 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3486 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 septembre 1993