Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3455 de M. Bascou André

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3454 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3453 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Langues regionales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3452 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Capital deces

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3451 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3450 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3449 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3448 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Agences postales

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3447 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3446 de M. Drut Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993