Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3365 de M. Charles Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3364 de M. Berthol André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3363 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3362 de M. Drut Guy

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidentes du travail

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3361 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLS

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3360 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3359 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3358 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3357 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3356 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 20 septembre 1993