Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3355 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3354 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3353 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3352 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3351 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3350 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3349 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3348 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Publicite

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3347 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3346 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 1993