Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3345 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Secret medical

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3344 de M. Blum Roland

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3343 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3342 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3341 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3340 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3339 de M. Bassot Hubert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3338 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Marins

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3337 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ateliers

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3336 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993