Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3305 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3304 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3303 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Livres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3302 de M. Carpentier René

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : CEI

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3301 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3300 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3299 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3298 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3297 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3296 de M. Merville Denis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 25 octobre 1993