Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3255 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3254 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3253 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Espaces verts

  Titre : Jardin des Tuileries

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3252 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Kiwis

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3251 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3250 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3249 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3248 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3247 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3246 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Majoration pour enfants

  Réponse publiée le 13 septembre 1993