Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3225 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3224 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3223 de Mme David Martine

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement abusif

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3222 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3221 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Cereales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3220 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les messageries pornographiques

  Réponse publiée le 28 août 1995
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3219 de M. Loos François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Recherche

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3218 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3217 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Cereales

  Titre : Organisation de la production

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3216 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 30 août 1993