Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121368 de M. Michel Sordi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121367 de M. Michel Sordi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121366 de M. Michel Sordi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121365 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121364 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121363 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121362 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Burundi

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121361 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121360 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121359 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Question sans réponse