Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121078 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121077 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121076 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121075 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121074 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121073 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : site Internet

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121072 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121071 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121070 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121069 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse