Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120918 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120917 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120916 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : économie sociale

  Titre : unions coopératives

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120915 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : communes

  Titre : arrondissements

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120914 de M. André Schneider

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : entreprises

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120913 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120912 de M. François Rochebloine

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120911 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120910 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120909 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question sans réponse